Comment les assureurs se préparent à Solvabilité II

Le cabinet d'audit Ernst & Young a enquêté sur l'adaptation des acteurs du secteur aux futures normes Solvabilité II. Certains grands groupes d'assurances ont d'ores et déjà planché sur des modèles internes. Les autres envisagent de commencer leurs travaux d'ici au début de l'année prochaine.
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Les entreprises d'assurances ont encore cinq ans pour appliquer les nouvelles règles Solvabilité II, actuellement élaborées par la Commission européenne. Toutes les parties intéressées, notamment les organismes professionnels nationaux et européens épaulés par les grands opérateurs, apportent leur contribution au projet, en répondant à trois vagues d'appel à conseils émis par les instances européennes. Les réponses s'échelonnent jusqu'en 2006, afin que la directive Solvabilité II soit publiée fin 2006. La nouvelle réglementation ne devrait être applicable qu'à partir de 2010, le temps que les États membres transposent la directive. Mais les assureurs n'ont pas l'intention de se préparer à la dernière minute. « Il est important que tous les acteurs du secteur, quelle que soit leur taille, anticipent les échéances en identifiant les principaux chantiers à mener », avance Jean-Charles Guéganou, coordinateur de l'offre de services Solvabilité II chez Ernst & Young.

Identifier les causes, les effets et la probabilité de tous les risques

Solvabilité II va en effet changer la donne pour les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance (IP) et les mutuelles, qui devront toutes respecter la nouvelle réglementation. Il ne s'agira plus d'appliquer des ratios relativement simples, comme actuellement dans le cadre de Solvabilité I (un rapport aux provisions mathématiques pour l'assurance vie et aux cotisations ou aux sinistres pour l'assurance non-vie). Ces règles ne reflètent pas l'intégralité des risques des entreprises d'assurances et ne permettent pas une allocation efficace du capital, lacunes que Solvabilité II cherche à combler. Selon une première proposition de réponse du CEIOPS (l'association européenne des organismes de contrôle de l'assurance, dont le rôle est consultatif) aux appels à conseil, les entreprises d'assurances devront mettre en place un processus de gestion des risques avec identification des causes, des effets et de la probabilité de survenance de chaque risque pouvant avoir un impact significatif sur la solvabilité.

Cinq types de risques devraient être analysés : les risques de souscription, de crédit, de marché, de liquidité et les risques opérationnels. Il serait donc nécessaire de mettre en place des procédures pour mesurer qualitativement et quantitativement chaque risque identifié, ainsi que leur interdépendance, et d'effectuer régulièrement des tests à partir de scénarios catastrophe. Bref, c'est un chantier d'importance qui s'ouvre aux assureurs, qu'ils choisissent d'exploiter un modèle interne ou d'appliquer les formules standards.

Les grands ont déjà démarré, les petits sont sur le point

Comment les entreprises d'assurances françaises se préparent-elles ? C'est le thème d'une enquête réalisée par Ernst & Young auprès d'une quinzaine d'entre elles. « Si toutes connaissent l'existence du projet Solvabilité II, peu d'entre elles sont réellement sensibilisées et prennent une part active aux discussions, ou ont déjà commencé à mettre en place les outils nécessaires à son installation », constate Jean- Charles Guéganou. Selon les résultats de l'enquête, la quasi-totalité des acteurs s'informe sur les travaux entrepris par les organismes professionnels (Acme, CEA, CTip, FFSA, Gema...), mais seuls les plus gros disposent des ressources humaines nécessaires pour participer aux groupes de travail. Les opérateurs de plus petite taille, de leur côté, s'estiment bien représentés par leurs organisations professionnelles.

Concernant le processus de consultation, l'ensemble des acteurs déplore l'absence d'une position française forte sur le sujet, par comparaison à d'autres pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou le Royaume Uni, qui ont développé ou qui sont en train de développer leur propre modèle. Enfin, les spécificités de certaines branches à déroulement long, comme la construction ou la retraite, ne sont pas suffisamment prises en compte à ce stade aux yeux de certains.

Interrogés sur l'échéance à laquelle ils pensent démarrer les travaux de mise en conformité, les différents acteurs ne raisonnent pas de la même manière. Les grands assureurs, notamment les groupes cotés, travaillent depuis un certain temps déjà à l'élaboration de modèles internes d'évaluation de leurs fonds propres économiques. Et pour cause : ils anticipent de substantielles économies de capitaux liés à leur utilisation. Axa, par exemple, a constitué une équipe de spécialistes qui travaille depuis quatre ans à la construction d'un modèle interne (lire « l'Argus » du 15 juillet, p. 12).

Une démarche coûteuse qui imposera une réorganisation

Les bancassureurs, de leur côté, bénéficient des travaux de mise en conformité avec la réglementation Bâle II entreprise par leur maison mère bancaire, notamment en ce qui concerne la cartographie de leurs risques. Les autres acteurs envisagent de débuter les premiers travaux d'ici à fin 2005 ou début 2006. Il ressort de l'enquête d'Ernst & Young une belle unanimité de la part des assureurs pour estimer qu'il est nécessaire de faire évoluer les normes d'évaluation de solvabilité, sans pour autant remettre en cause le niveau actuel d'exigence minimal de capital applicable en France.

Le grand débat actuel porte sur le mode de calcul. Faut-il privilégier les formules standards, par souci de simplification et d'harmonisation, ou bien les modèles internes, qui épousent mieux les spécificités de chaque entreprise ? Les entreprises françaises, notamment celles qui ont déjà développé leur propre modèle, penchent pour la seconde solution.

L'ensemble des entreprises interrogées s'accorde également sur la nécessité de mettre en place - progressivement - un nouveau système de gestion des risques, une démarche qui implique une évolution des organisations. « Au regard de la complexité - et du coût - de l'implémentation d'un tel système, les assureurs souhaiteraient en échange faire "in fine" une économie de fonds propres », remarque Jean-Charles Guéganou. Le chemin sera toutefois semé d'embûches. Les entreprises anticipent notamment des difficultés techniques au niveau de la conception des modèles et de la collecte des données nécessaires à l'évaluation des risques.

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