Des précisions sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

Des précisions sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

Un décret du 3 octobre 2012 relatif aux obligations de vigilance pour lutter contre le blanchiment de capitaux est publié au Journal Officiel du 5 octobre 2012. Le texte clarifie et renforce les conditions d'exercice de la vigilance par les professionnels assujettis à cette obligation vis-à-vis de leur clientèle (banque, entreprise d'investissement, assureur, opération de change de devises proposée par les hôtels ou campings, activité des casinos, expert-comptable, avocat...), dans des situations présentant un "risque élevé".

Ces dernières relèvent de transactions impliquant des pays répertoriés par le GAFI (Groupe d'action financière) comme non coopératifs, ou de transactions impliquant une personne politiquement exposée ou enfin, les opérations présentant un caractère d'anonymat car le client n'est pas présent aux fins de l'identification.

En outre, le décret  prévoit la mise à jour plus fréquente des dossiers clientèles, la demande de pièces justificatives complémentaires ou de confirmation de l'identité du client auprès d'un autre professionnel  assujetti. L'article R. 561-20 du code monétaire et financier est donc modifié.

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