Elargir le fonds Barnier aux risques technologiques majeurs (député)

Roland Blum, député UMP des Bouches du Rhône, vient de déposer une proposition de loi visant à élargir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit fonds Barnier) aux risques technologiques majeurs. Parmi ses dispositions, le texte propose que le financement de la prévention des risques technologiques (PPRT) soit pris en charge par le fonds. Il suggère également d’interdire aux assureurs de subordonner le versement de l’indemnité pour la réparation d’un immeuble bâti en vue de sa reconstruction s’il est situé dans une zone de prévention des risques technologiques.

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