FAUTE LOURDE

- Les faits

La société Sony confie l'acheminement de palettes de matériel hi-fi à la société Bourgey- Montreuil. Cette dernière confie à son tour l'opération à la société Joyau, laquelle, en dépit de l'interdiction de sous-traitance qui lui en a été faite par Bourgey-Montreuil, a sous-traité à Raffaelli. La marchandise ayant été dérobée tandis que le camion la transportant était stationné sur une aire d'autoroute, Generali IARD, subrogée dans les droits de l'ayant droit de la marchandise pour l'avoir indemnisé, a assigné Joyau, qui a appelé en garantie Raffaelli en indemnisation de son préjudice.

- La décision

La cour d'appel de Rouen condamne Joyau à payer à Generali une somme limitée à 3 854,46 E. Ayant relevé que le chauffeur de Raffaelli avait garé son camion sur une aire d'autoroute qui n'était pas réputée dangereuse, à côté de nombreux camions, sans qu'aucune information ne lui ait été fournie quant à la nature particulière des marchandises transportées, la cour d'appel déduit que Raffaelli n'avait commis aucune faute lourde dans l'accomplissement de sa mission et appliquer la limitation d'indemnisation. S'agissant de la faute personnelle qu'aurait commise Joyau en sous-traitant l'opération de transport, il résulte de la confirmation d'affrètement que s'il est indiqué « sous-traitance interdite », cette seule mention non assortie de mise en garde ni de spécificités quant à la nature particulière des marchandises transportées ne constitue pas une obligation essentielle du contrat. Toutefois, le transporteur s'étant vu interdire toute sous-traitance par l'expéditeur et qui sous-traite l'opération, se refusant ainsi, de propos délibéré, à exécuter son engagement, commet une faute dolosive qui le prive du bénéfice des limitations d'indemnisation que lui ménage la loi ou le contrat. Cet arrêt est cassé sur pourvoi de Generali.

(Cass., ch. commerciale, 4 mars 2008, n° 340 FS-P + B ; Generali assurances contre Schenker-Joyau et autres.)

> Commentaire

Pour que le plafond d'indemnisation saute, la victime qui subit une perte de la marchandise transportée doit démontrer la faute lourde du transporteur. En l'espèce, le chauffeur n'a pas commis une faute de ce type, mais l'entreprise n'a pas respecté les termes de son contrat lui interdisant de sous-traiter l'opération. Selon la Cour de cassation, ce comportement doit le priver du bénéfice des limitations d'indemnisation.

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