GLISSEMENT DE TERRAIN

- Les faits

Le propriétaire d'un terrain, en forte déclivité, sur lequel il désirait édifier un immeuble, a confié au Bureau d'études techniques OCD ingénierie, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (Maf), des études de béton armé, à la société Socotec, assurée par la SMABTP, une mission de contrôle technique, et à la Société aveyronnaise de travaux (SAT), assurée auprès d'Axa, les travaux de terrassements et VRD. Lui-même était assuré auprès de Groupama pour garantir sa responsabilité de chef de famille, et auprès d'Axa en qualité de maître d'oeuvre de cette opération. Au cours de travaux de terrassement, alors que de fortes pluies en gênaient la progression, d'importantes fissures, conséquences d'un glissement de terrain, sont apparues sur le talus de déblai. Une expertise judiciaire a été ordonnée, puis, il a assigné les divers intervenants à cette opération et leurs assureurs, ainsi que ses propres assureurs, en réparation de son préjudice.

- La décision

La cour d'appel de Montpellier le déboute de sa demande formée contre le contrôleur technique. Elle a retenu que les désordres avaient pour cause essentielle et déterminante le fait qu'il avait ordonné à la société SAT d'exécuter les travaux de terrassement, sans avoir fait procéder au préalable à l'étude de sols qui était indispensable en raison d'une très forte pente, sous peine de s'exposer à un glissement de terrain. Professionnel expérimenté, il n'ignorait rien de l'importance de ce risque. Il avait, d'ailleurs demandé au BET OCD et à l'EEG Simecsol de lui présenter des devis d'étude de sols. Cependant, après avoir pris connaissance des propositions de la Cetec, du 6 octobre 2000, recommandant cette étude géotechnique, il s'était ravisé et avait, en pleine connaissance de ce risque majeur, décidé de faire l'économie financière de ces investigations, ordonnant à la société SAT d'exécuter les travaux, sans vérification préalable de la stabilité du terrain. Rejet du pourvoi du maître d'ouvrage. La cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, et qui a analysé la faute commise par la société SAT, a souverainement fixé la part de responsabilité incombant aux deux parties (80 % pour le maître d'ouvrage).

(Cass., 3e ch. civile, 27 septembre 2006, n° 981 FS-D ; Patrice L. contre Maf et autres.)

> Commentaire

La société Axa a été amenée à appliquer une réduction proportionnelle de l'indemnité due à son assuré, le propriétaire du terrain, en sa qualité de maître d'oeuvre de l'opération. Pour déterminer l'étendue du risque servant de base au calcul de la prime, la compagnie a retenu comme critère objectif fiable le montant des honoraires déclarés par le souscripteur, qui traduisent l'étendue de sa mission. En déclarant un honoraire représentant seulement 1,7 % du montant hors taxe des travaux pour une mission complète de maîtrise d'oeuvre, alors que le pourcentage moyen qu'il déclare pour l'ensemble de ses chantiers est de 12,75 %, l'assuré a sous-évalué le risque. La cour d'appel a considéré que la position de l'assureur était justifiée.

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