Inondation : la France assignée par Bruxelles

A la traine en matière de prévention du risque inondation, la France vient d’être assignée devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour défaut de transposition de la directive 2007/60/CE, relative à l’évaluation et à la gestion des risques inondation. Les Etats membres avaient en effet jusqu’à novembre 2009 pour transposer la directive dans leur droit national. Après un rappel à l’ordre en janvier dernier, la Commission européenne a estimé que la législation française en matière de prévention européenne présentait certaines « lacunes ». A l’issu de ce recours en manquement, la France risque d’être condamnée au paiement d’une astreinte.  

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