IVRESSE DU PIÉTON MARCHANT DE NUIT SANS ÉCLAIRAGE

- Les faits

Un piéton qui marchait sur une route départementale non éclairée, de nuit, est tué par une voiture. Le conducteur est relaxé des poursuites pénales engagées contre lui du chef d'homicide involontaire. Il est assigné, ainsi que son assureur, en responsabilité et indemnisation par les ayants droit de la victime.

- La décision

La cour d'appel de Metz les déboute de leur demande. Elle énonce qu'il appartient aux juges du fond de caractériser tous les éléments de la faute inexcusable, l'absence d'une de ces circonstances et, a fortiori, de plusieurs excluant en général le caractère inexcusable de la faute du piéton victime. En l'espèce, il circulait au milieu de la voie de gauche sur une route départementale, hors agglomération, à 4 heures 20 du matin, par temps de pluie, en un lieu dépourvu d'éclairage public et a été heurté de plein fouet par le véhicule. Le prélèvement sanguin pratiqué sur la victime a révélé qu'elle était dans un état d'ivresse caractérisé par la présence dans le sang d'une teneur en alcool de 2,10 grammes pour mille. La faute qu'elle a commise était d'une exceptionnelle gravité. Arrêt cassé sur pourvoi des parents de la victime. De ces énonciations, il ne résulte pas l'existence d'une faute inexcusable.

(Cass., 2e ch. civile, 30 juin 2005, n° 1071 FS-P + B ; Bouhamla contre Brun et Macif.)

> Commentaire

La Cour de cassation maintient sa position restrictive en matière de faute inexcusable du piéton. L'un des rares cas admis concerne la victime qui traverse une autoroute. En effet, la circulation des piétons est interdite sur ce type de voie. Les automobilistes ne peuvent pas s'attendre à rencontrer un piéton qui déambule sur une autoroute. En outre, il y a des rambardes de sécurité qui en interdisent l'accès. Dans ce seul cas, les deux éléments qui caractérisent la faute inexcusable sont réunis : la gravité exceptionnelle de la faute et la conscience du danger.