L'IAS Board joue le pragmatisme

l Échaudé par les difficultés de mise en place de nouvelles normes en 2005, l'IAS Board reprend le travail pour doter enfin l'assurance d'une évaluation des passifs cohérente avec celle de l'actif.

Depuis 2005, l'assurance vit avec des normes comptables incomplètes. En effet, l'actif est évalué avec les nouvelles normes, alors que le passif l'est avec les anciennes - plus ou moins aménagées dans le cadre de la norme IFRS 4. L'an dernier, en mai, l'IAS Board (l'organisme international chargé des normes IFRS) a donc repris le fil de son travail en publiant un « Discussion Paper » (DP, ou exposé sondage), en vue de faire évoluer l'IFRS 4. Les assureurs et observateurs du monde comptable de l'assurance avaient jusqu'en novembre pour communiquer leurs observations à l'IASB. Fin novembre, 158 avis (de 5 à 50 pages chacun), avaient été déposés par des assureurs, des autorités de contrôle, des spécialistes du conseil en comptabilité...

Pas de marché pour les passifs

Le tout dans un calme étonnant, si l'on se souvient de la cacophonie qui avait régné avant la mise en oeuvre des normes IFRS. Fin 2000, les assureurs avaient failli se faire enfermer dans des normes catastrophiques. Le conseil de l'IAS voulait que l'actif et le passif des assureurs soient évalués en « fair value », ersatz de valeur de marché - comme tous les autres secteurs d'activité, les normes devant être communes à toutes les entreprises et tous les métiers.

Mais il n'existe pas de marché pour les passifs d'assurances. La bataille fut rude pour éviter de se doter de normes passables à l'actif mais impossibles au passif. Il fallut une véritable stratégie d'obstruction pour obtenir un improbable compromis, avec cette demi-norme qui consacre l'échec de tout le projet : les IFRS ne sont pas plus simples et ne permettent toujours pas de comparer les comptes des assureurs de pays différents. Il a fallu pousser à l'adoption de bouts de normes spécifiques. La norme IFRS 4 sur les contrats d'assurances et les passifs liés à ces contrats en est le résultat. Les actifs sont aujourd'hui valorisés en valeur de marché et les passifs en valeur historique. C'est cette norme qu'il faut revoir aujourd'hui pour qu'enfin les assureurs utilisent des méthodes similaires de comptabilisation de l'actif et du passif, et pour mettre fin à une situation dangereuse, qui demande des usines à gaz comptables pour éliminer les écarts (les fameux « mismatchs ») entre les deux côtés du bilan. Évoluer est donc essentiel : il faut une nouvelle norme. « Nous ne sommes qu'au début du processus. Nous avons émis un "discussion paper" l'an dernier, et recueilli de nombreuses réponses - 162 -, consultables sur notre site Internet. Début avril, le groupe assurance de l'IASB s'est réuni pour travailler dessus. Mais il est trop tôt pour conjecturer sur ce qui en sortira », indique Peter Clark, directeur assurance (senior project manager) de l'IASB. Il se déclare très satisfait de la qualité des réponses, mais pour lui, tout reste ouvert. L'IASB a reçu principalement des observations sur les profits futurs, les frais imputables à un contrat, l'évaluation des primes futures en assurance vie, la garantie d'assurabilité - sujet polémique -, les contrats avec participation aux bénéfices...

Beaucoup ont aussi demandé des précisions sur le « performance reporting », et donc l'affichage des résultats. « Une bonne partie des réponses correspond à des demandes d'éclaircissement sur les suggestions du "discussion paper", indique Peter Clark. À haut niveau, les principes Solvabilité 2 et IFRS sont similaires, et la convergence n'est pas exclue. Mais les deux processus sont incomplets. Dans certains domaines, les propositions de l'IASB et de Solvabilité 2 restent imprécises. Il est impossible de dire quelles seront les solutions retenues et si elles seront cohérentes entre elles. »

Cela étant, « si Solvabilité 2 respecte son calendrier, il sera difficile pour nous d'être synchrones », admet-il. Le calendrier d'IFRS 4 est aujourd'hui très théorique. Il devait aboutir à un premier projet, dit « exposure draft », soumis à avis fin 2008. Et le texte final ne serait adopté qu'en 2010 ou 2011. Visiblement, l'IASB ne veut pas prendre de risques. D'ailleurs, même si, sur le fond, la méthode a peu changé par rapport à la phase 1, on sent que, cette fois, l'organisme international sis à Londres veut éviter la guérilla. Il prend donc son temps. Il y est obligé : l'Europe n'est pas seule, le reste du monde est aussi concerné par les IFRS. Même les Américains ont annoncé leur intention de faire converger les US GAAP (les normes comptables américaines).

Le danger de non-convergence

« Ce qui m'inquiète, c'est que les processus de construction de Solvabilité 2, de l'IFRS phase 2 et de l'European Embedded Value puissent se dérouler en parallèle, et ne pas être cohérents entre eux », souligne Philippe Foulquier, responsable du pôle de recherche analyse financière et comptabilité de l'Édhec. Effectivement : on aurait alors une comptabilité, des règles prudentielles et des règles de mesure de la performance qui ne s'accorderaient pas. Pour Philippe Foulquier, le danger serait aussi que « l'IAS Board impose un jour une norme sans l'avoir testée, sans passer par une phase similaire aux QIS [Quantitative Impact Studies] de Solvabilité 2 ».

Car l'expérience prouve qu'il n'est pas facile d'effectuer des modifications après coup. « Nous avons obtenu des aménagements : au départ, les mutuelles étaient exclues du champ de la norme IFRS 3 sur les rapprochements ; à présent, elles sont dedans. Nous nous étions battus contre le fait qu'une entreprise acquéreuse et une entreprise acquise doivent être désignées, et de traiter la valeur des entreprises en "fair value" ; là, nous n'avons pas été entendus », signale Fabrice Guenoun, responsable des affaires financières et comptables du Gema. Les mutualistes, du Gema comme de la FNMF sur les contrats santé, avaient bataillé ferme pour faire reconnaître leurs spécificités. C'est le genre d'expérience qui pousse le Board à beaucoup de prudence dans la construction de la version 4 de la norme IFRS. Sur ce point, le Board n'écarte pas l'hypothèse de tests. « Le "discussion paper" se compose seulement de suggestions. Nous analysons encore les avis reçus, en quantité considérable. Nous sommes loin de décider si des tests seraient appropriés », explique Peter Clark, de l'IASB.

Le fond du problème consiste à savoir ce que la norme IFRS 4 doit mesurer. Donner une valeur au contrat d'assurances et aux passifs qui lui sont liés n'est pas simple. « Il y a plusieurs approches possibles d'une valeur de sortie. On peut vouloir se doter d'une valeur de marché, ce qui est parfois impossible, particulièrement en l'absence de marché. On parle aussi de valeur de transfert (dans le cadre d'une approche "market consistant"), en supposant une cession à un tiers. Il y a aussi la solution de l'"ultimate settlement value", la valeur de résolution au terme de l'engagement... » énumère Jacques le Douit, directeur recherche et développement comptable d'Axa.

« Tout dépend de ce que l'on veut mesurer, poursuit Jacques le Douit. Pour l'heure, l'IAS Board semble avoir une approche juridique du contrat d'assurances, nous souhaitons le voir adopter une approche économique. » Ce qui signifie que bon nombre d'assureurs préfèrent une définition « qui représente notre manière de gérer et de dégager de la valeur », à une définition juridico-financière qui s'attarderait sur une valeur théorique de transaction. Il y a de la richesse dans le passif, il faut savoir en tenir compte. Le problème concerne le moment auquel on va reconnaître le profit. À la souscription ? durant la vie du contrat ? à son dénouement ? « La performance de l'assureur doit s'inscrire sur la durée des contrats, à mesure du service rendu aux assurés », précise-t-il.

Des enjeux stratégiques

D'où l'émergence, sous les auspices du DP, d'un débat sur la prise en compte d'une marge de risque et d'une marge pour services qui pourraient donner une consistance au profit lors de la souscription. Mais celles-ci gagneraient à être précisément définies. On peut aussi poser la question sous l'angle des provisions : « Doivent-elles être ajustées sur la prime, comme actuellement, ou inférieures à la prime, la différence étant alors la marge de l'assureur, constatée immédiatement ou pas ? » ajoutent Sylvaine Salahub, associée en charge de l'activité actuariat assurance, et Loïc Moan, spécialiste des principes comptables d'assurances chez Ernst & Young.Nous n'en sommes qu'au début d'un chantier dont les enjeux dépassent le cadre technique. Certains sont stratégiques : cerner la richesse et la valeur de l'entreprise ; d'autres, politiques : la convergence mondiale des normes comptables risque d'imposer des sacrifices à des secteurs tels l'assurance. Cela peut-être dangereux si l'on aboutit à une sous-valorisation des engagements. Il faut aussi compter avec les dossiers parallèles : « Il y a la conjonction des projets IFRS, Solvabilité 2, l'European Embedded Value, explique Sylvaine Salahub. Risque de s'y ajouter le projet d'évolution de Bâle 2, qui va produire un fort impact sur les bancassureurs, rendant le travail plus complexe. Mais cela offre aussi l'opportunité de construire des référentiels convergents et optimisés pour l'industrie de l'assurance. » Du travail en perspective pour les compagnies, leurs auditeurs et conseils.

Lutter pour la spécificité du métier d'assureur va être difficile. D'autres enjeux sont plus terre à terre. Dans les deux ans, plusieurs membres du Board dont le président, David Tweedy, vont voir leur mandat s'achever. Ils souhaiteraient avoir amené le processus à un point de non-retour, pour que leurs successeurs ne remettent pas tout en question et que l'IFRS 4 nouvelle version ne prenne pas plus de retard...

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