Les sénateurs votent l’assouplissement du permis à points

Tous les conducteurs ne devraient pas bénéficier de l'assouplissement du permis à points. Les sénateurs viennent d’adopter en deuxième lecture l’article 28 bis de la loi sur la sécurité intérieure (Loopsi 2) permettant au conducteur de récupérer, s'il ne commet pas de nouvelles infractions, la totalité de ses points au bout de deux ans (au lieu de trois ans aujourd’hui) et au bout de 6 mois s’il n’en perd qu’un seul.

Le texte modifie donc l'article L 223-6 du code de la route. Toutefois, un nouvel article 28 bis s'est ajouté au texte prévoyant que les nouvelles dispositions ne s'appliqueront pas aux jeunes conducteurs, titulaires d'un "permis probatoire". Depuis 2007, au moment de son obtention, le permis est doté de six points et ne passe à 12 points qu'à l'issue de 3 ans (réduit à 2 ans dans le cas d'une conduite accompagnée) si aucune infraction n'a été commise. Encore au stade de " petite loi ", le texte devrait passer en commission mixte paritaire d'ici la fin du mois avant d'être définitivement adopté.

 

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