Lutte contre le blanchiment : vers des obligations allégées pour les assureurs dommage?

Lutte contre le blanchiment : vers des obligations allégées pour les assureurs dommage?

La proposition de loi « Warsmann », relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, vient d’être adoptée en nouvelle lecture par les députés. Parmi ses dispositions, l’article 59 du texte allège l’obligation de vigilance des entreprises assurances de dommage en matière de lutte contre le blanchiment. Concrètement, le texte rajoute un alinéa à l’article L  561-9 du code monétaire et financier qui « réduit l’intensité » des mesures de prévention lorsqu’il n’y a pas « de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ».

Seraient concernées les entreprises qui « se livrent à des opérations d’assurance ne portant pas sur les branches vie-décès ou nuptialité-natalité, n’étant pas liées à des fonds d’investissement, ne relevant pas des opérations comportant la constitution d’associations réunissant des adhérents en vue de capitaliser en commun leurs cotisations et de répartir l’avoir ainsi constitué soit entre les survivants, soit entre les ayants droit des décédés, ou ne relevant pas des branches de capitalisation ou de gestion de fonds collectifs ou de toute opération à caractère collectif définie à la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code des assurances. ». Il s'agit donc pour résumer des assureurs IARD. Le texte vient d’être déposé au Sénat pour être examiner en nouvelle lecture.

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