MALADIE OU ACCIDENT

- Les faits

Un assuré adhère à un contrat d'assurance groupe en vue de garantir en cas de décès par accident un capital égal au montant de l'épargne constituée. Hospitalisé pour un pontage, il décède à l'hôpital. L'assureur refuse de verser le capital à sa veuve.

- La décision

La cour d'appel de Paris condamne l'assureur à verser le capital. Elle relève que le décès est consécutif à deux interventions chirurgicales, la cause déterminante étant en réalité le choc septique consécutif à une infection nosocomiale qui l'a foudroyé en moins de 24 heures. Il s'ensuit que le décès occasionné par une invasion bactérienne soudaine et foudroyante, extérieure à l'intéressé, est accidentel au sens du contrat d'assurance.

(Paris, 7e chambre, section A, 12 février 2008, n° 25 ; Viviane T. contre Assurances Banque populaire prévoyance.)

> Commentaire

Le tribunal de grande instance de Melun était d'un avis différent. Selon sa décision, cette infection, bien que fulgurante, ne présentait pas un caractère d'extériorité. La cour d'appel relève au contraire que le propre de l'infection nosocomiale est d'être contractée lors d'un séjour en milieu hospitalier et sans lien avec le motif de l'intervention chirurgicale.

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