Possible modification du barème du malus automobile en 2012

Les barèmes du malus automobile pourraient changer en 2012. L’article 18 du projet de loi de finances rectificative 2010 opère en effet des aménagements fiscaux dans le domaine de la fiscalité automobile environnementale, applicables à partir du 1er janvier 2012. Parmi les principales nouveautés, le texte propose la création d'une nouvelle tranche de malus intermédiaire de 1.100 euros qui touchera les modèles émettant entre 181 et 190 gCO2/km et une autre de 500 euros qui touchera les modèles émettant entre 151 et 155 gCO2/km. Par ailleurs, le seuil d’application des Malus devrait également être abaissé (de 10 gCO2/km) : le malus de 2600 euros touchera les modèles émettant plus de 231 gCO2/km au lieu de 241 gCO2/km et celui 200 euros touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km. Le projet de loi est examiné en première lecture par les députés à partir du 7 décembre.

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