RC MÉDICALE

- Les faits

Un patient, ayant subi une perforation de l'intestin lors d'une coloscopie a recherché la responsabilité du praticien.

- La décision

La cour d'appel de Paris condamne le médecin à payer diverses sommes à la victime. Elle relève que la coloscopie pratiquée était un acte à visée exploratoire dont la réalisation n'impliquait pas une atteinte aux parois des organes examinés, et déduit, tant de l'absence de prédispositions du patient que des modalités de réalisation de la coloscopie, que la perforation était la conséquence d'un geste maladroit du médecin. La cour d'appel a pu retenir que celui-ci avait commis une faute. Son pourvoi est rejeté.

(Cass., 1re ch. civile, 18 septembre 2008, n° 828 FS-P + B ; Daniel E. contre Richard et Isabelle G.)

> Commentaire

Le praticien a commis un geste maladroit. Sa faute est ainsi constituée. Peu importe que l'acte réalisé comporte des risques pour le patient. La perforation a pour cause l'instrument qu'il manipulait. Il n'était pas établi que la conformation de l'intestin du patient ait rendu l'atteinte inévitable.

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