TROUBLES DU VOISINAGE

- Les faits

La société Provence Logis, devenue Erilia, assurée par la société Axa France IARD, charge plusieurs architectes et la société BET Sudetec, en 1994, d'une mission de maîtrise d'oeuvre, en vue de réaliser un immeuble. Les travaux sont confiés à la société Spada, laquelle sous-traite le lot « pieux forés » à la société Solétanche Bachy France, au Bureau Véritas, pour le contrôle technique, à la société Sol essais, pour une étude de sols. Se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires et divers copropriétaires d'un immeuble voisin obtiennent la condamnation du maître de l'ouvrage et de son assureur à les indemniser pour trouble anormal du voisinage. Après avoir exécuté la condamnation mise à sa charge, Axa France IARD assigne les divers locateurs d'ouvrage pour qu'ils soient condamnés in solidum à lui rembourser les sommes payées.

- La décision

La cour d'appel d'Aix-en-Provence déboute Axa de sa demande, retenant que les désordres constatés dans l'immeuble voisin ne sont pas imputables aux interventions des constructeurs mais inhérents au seul fait de construire. L'arrêt est cassé. La Cour de cassation reproche à la cour d'appel de s'être contredite en statuant ainsi, par des motifs dont il résultait que les constructeurs étaient à l'origine des dommages.

(Cass., 3e ch. civile, 27 février 2008, n° 166 FS-D ; Axa France contre Jean C. et autres.)

> Commentaire

En considérant tout à la fois qu'il n'était pas démontré que les constructeurs, dont la responsabilité était recherchée sur le fondement de la théorie des troubles du voisinage, étaient à l'origine des désordres affectant l'immeuble et également qu'ils étaient dus au fait de construire, la cour d'appel s'est contredite.

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