Xynthia : à l'heure des premières réflexions

Trop de confusion. Les « zones noires », puis « de solidarité » doivent être rebaptisées « zones d'acquisition amiable » : c'est l'une des premières recommandations de la mission d'information du Sénat sur les conséquences de Xynthia, qui pointe une « confusion terminologique et juridique ».

En effet, contrairement à ce qu'ont pu croire certains sinistrés et élus locaux, « la procédure d'expropriation, soumise à enquête publique, reste inévitable pour ceux qui ne partiront pas de leur plein gré ». En outre, selon les sénateurs, « le périmètre des zones n'est pas figé, et des ajustements seront possibles dès maintenant avec des expertises complémentaires et après chaque enquête publique ».
Sans surprise, les sénateurs souhaitent une indemnisation « juste et rapide ». Selon le service des Domaines, « les actes authentiques (validant l'acquisition amiable) devraient être délivrés par les notaires dans le mois suivant les évaluations définitives ». Les premières ont été rendues en Vendée et semblent être assez bien accueillies.

Assouplir les règles du fonds « Barnier »

La mission sénatoriale souhaite également que le fonds « Barnier » soit modifié dans le cadre de Grenelle 2, en cours de discussion à l'Assemblée nationale, avec, d'une part, la prise en compte des submersions marines et, d'autre part, la révision des règles d'indemnisation applicables.
L'intervention du fonds, actuellement limitée à 60 000 € par maison, devrait être ainsi déplafonnée afin de permettre l'indemnisation des zones noires, dont le coût total est estimé à 800 M€ (au lieu des 400 M€ initialement prévus). Selon les sénateurs, « le décret est prêt ».