Les professionnels formulent leurs recommandations pour la révision de la DIA

Ceiops, Ferma, Bipar, nombre d'instances représentatives du secteur fourbissent leurs armes à la veille de l'audition de la Commission européenne sur la révision de la directive intermédiation.

C'est le Ceiops qui a tiré le premier. Les nombreuses recommandations (39) formulées par l'association des régulateurs européens à peine digérées par les parties prenantes, ce sont les fédérations européennes des risk managers (Ferma) et des intermédiaires (Bipar) qui rendent public leur protocole d'accord sur la transparence en matière d'assurance des entreprises.



Une charte en bonne voie de validation

En France, la révision de la charte qui lie depuis 2006 sur le même sujet les relations entre gestionnaire de risques (Amrae) et courtiers (CSCA) est en bonne voie. Un texte est en cours de validation. Sa publication, initialement prévue pour début février 2011 à l'occasion des rencontres de l'Amrae, pourrait être avancée. Toutes ces prises de positions précèdent l'audition publique, le 10 décembre, des différentes instances représentatives du secteur (régulateurs, assureurs, intermédiaires, etc.), organisée par la Commission européenne sur leurs attentes au regard de la révision de la directive intermédiation, prévue pour fin 2011.



Gommer les distorsions de concurrence


« De manière générale, la CSCA, en accord avec le Bipar, souhaite que la révision gomme les éventuelles distorsions de concurrence nées entre les différents canaux de distribution et les ventes directes » affirme Dominique Sizes, le président de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA), qui suit de près de nombreux autres textes européens en préparation : directive sur les fonds de garantie en assurance, directive PRIPs, révision de MIFID et directive attendue sur la TVA sur les services financiers et d'assurance.

« Le Bipar est un chaud partisan de la protection du consommateur. Nous allons réaffirmer devant la Commission européenne notre volonté de permettre un choix éclairé du client. Toutefois, nous ne manquerons pas de rappeler le risque de "sur-réglementation". Quid des plus petites structures d'intermédiation dans un contexte législatif en perpétuel mouvement ? Quel est le modèle économique de ce système hyper-réglementé ? Les plus petits intermédiaires pourront-ils encore faire leur métier ? », s'interroge Gérard Lebègue, le président de la commission agents du Bipar, qui interviendra le 10 décembre sur les produits financiers et d'investissements et les obligations soumises à leur distribution.

Pour l'heure, c'est le Ceiops qui a rendu publique la réflexion la plus poussée : « À l'exception de l'approche de la notion de conflit d'intérêts, qui nous paraît problématique car elle suggère la mise en place d'un système lourd, les recommandations du Ceiops sont pour la plupart en accord avec les positions du Bipar et de la CSCA », se félicite Dominique Sizes.

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