Lien de causalité entre le vaccin de l'hépatite B et la sclérose en plaques

Civ. 1re, 25 novembre 2010, pourvoi n°H09-16556
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Les faits

Quelques jours après avoir été vaccinée contre l'hépatite B, une jeune femme présente des symptômes aboutissant, deux ans après, au diagnostic de la sclérose en plaques. Elle assigne le fabricant du vaccin (Sanofi Pasteur MSD).

La décision

Le 19 juin 2009, la cour d'appel de Paris rejette sa demande. La Cour de cassation approuve, estimant « qu'en l'absence de consensus scientifique en faveur d'un lien de causalité entre la vaccination et les affections démyélinisantes, le fait que la patiente ne présente aucun antécédent personnel ou familial et le fait que les premiers symptômes soient apparus quinze jours après la dernière injection ne constituent pas des présomptions graves, précises et concordantes permettant d'établir une corrélation entre l'affection et la vaccination ».

Commentaire

La Cour de cassation confirme la nécessité d'établir le lien de causalité entre la défectuosité du produit et le dommage subi par la victime sur la base de « présomptions graves, précises et concordantes ». En 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation (9 juillet 2009, n° 08-11.073) avait, en effet, condamné Sanofi pour la défectuosité d'un vaccin contre l'hépatite B ayant causé une sclérose en plaques. La responsabilité de la société avait été retenue, car la notice du vaccin ne comprenait pas la sclérose en plaques au rang des effets indésirables. Depuis cet arrêt, trois conditions doivent être réunies (et prouvées) : les premières manifestations de la sclérose en plaques ont eu lieu peu de temps après la dernière injection, ni la patiente ni aucun membre de sa famille n'ont souffert d'antécédents neurologiques et « aucune autre cause » ne doit pouvoir expliquer cette maladie.

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