Loi Badinter : lorsque l'implication fait du kite-surf !

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Civ. 2e, 6 février 2014, n° 13-13.265

Les faits

Un kite-surfeur est projeté par une rafale de vent sous une voiture à l’arrêt dans un parking public. En réparation de son préjudice corporel, la victime assigne l’assureur du véhicule. Devant la juridiction d’appel, l’assureur est condamné. Ce dernier se pourvoit en cassation aux motifs qu’il ne s’agirait pas [...]

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