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Loi Badinter : lorsque l'implication fait du kite-surf !

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Civ. 2e, 6 février 2014, n° 13-13.265

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Jérôme Speroni

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Loi Badinter : lorsque l'implication fait du kite-surf !

Les faits

Un kite-surfeur est projeté par une rafale de vent sous une voiture à l’arrêt dans un parking public. En réparation de son préjudice corporel, la victime assigne l’assureur du véhicule. Devant la juridiction d’appel, l’assureur est condamné. Ce dernier [...]

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