Lutte contre le blanchiment : les assureurs dommages soulagés

Lutte contre le blanchiment : les assureurs dommages soulagés

La procédure en matière de lutte contre le blanchiment sera désormais plus « light » pour les assureurs dommages. La proposition de loi « Warsmann », relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, vient en effet d’être adoptée définitivement par les députés. Parmi ses dispositions, l’article 72 du texte allège l’obligation de vigilance des entreprises assurances de dommage en matière de lutte contre le blanchiment. Concrètement, le texte rajoute un alinéa à l’article L  561-9 du code monétaire et financier qui « réduit l’intensité » des mesures de prévention lorsqu’il n’y a pas « de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ».

L'exception non-vie

Seraient concernées les entreprises qui « se livrent à des opérations d’assurance ne portant pas sur les branches vie-décès ou nuptialité-natalité, n’étant pas liées à des fonds d’investissement, ne relevant pas des opérations comportant la constitution d’associations réunissant des adhérents en vue de capitaliser en commun leurs cotisations et de répartir l’avoir ainsi constitué soit entre les survivants, soit entre les ayants droit des décédés, ou ne relevant pas des branches de capitalisation ou de gestion de fonds collectifs ou de toute opération à caractère collectif définie à la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code des assurances.»

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