Obligation de sécurité : accident de ski et responsabilité de l'organisateur

Obligation de sécurité : accident de ski et responsabilité de l'organisateur
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Civ.1e, 4 juillet 2019, 18-18.205

Faits Alors qu’il effectuait une sortie en ski - organisée par une association et encadrée par le directeur du centre de loisirs - un mineur est grièvement blessé. La victime et sa mère assignent l’association, son assureur, la CPAM, leur propre assureur afin que l’organisateur soit déclaré responsable de l’accident. En appel, ils [...]

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