Obligation de sécurité : accident de ski et responsabilité de l'organisateur
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous
Faits Alors qu’il effectuait une sortie en ski - organisée par une association et encadrée par le directeur du centre de loisirs - un mineur est grièvement blessé. La victime et sa mère assignent l’association, son assureur, la CPAM, leur propre assureur afin que l’organisateur soit déclaré responsable de l’accident. En appel, ils [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
Obligation de sécurité : accident de ski et responsabilité de l'organisateur