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Organisation de soirées : les limites de la responsabilité civile d’une association d'étudiants

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Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-14.843

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Organisation de soirées : les limites de la responsabilité civile d’une association d'étudiants
© © fotolia

Les faits

Un élève ingénieur décède au cours d’une soirée organisée par une association étudiante. La cause du décès est la noyade par hydrocution dans la Moselle, survenue à la suite d'une alcoolisation aiguë de la victime. Les proches de la victime assignent [...]

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