ORIAS : la contribution des intermédiaires réduite à 30 euros en 2012

A partir du 1er janvier 2012, la contribution annuelle des intermédiaires d’assurance à l’Orias (organisme de registre des intermédiaires d'assurance) est fixée à 30 € (au lieu de 40 €) par un arrêté du 22 décembre 2011 publié au JO du 28 décembre.
Voir articles R 511-2 et 512-1 du code des assurances. 

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 24 septembre 2021

ÉDITION DU 24 septembre 2021 Je consulte

Emploi

Cabinet AG PEX

EXPERT CONSTRUCTION H/F

Postuler

Institution de Prévoyance Caisse de Retraite supplémentaire

RESPONSABLE AUDIT INTERNE h/f

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Contrat d'assurances statutaires

Centre de Gestion de la Fonction Publique

24 septembre

66 - Perpignan

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

ORIAS : la contribution des intermédiaires réduite à 30 euros en 2012

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié