ORIAS : la contribution des intermédiaires réduite à 30 euros en 2012

A partir du 1er janvier 2012, la contribution annuelle des intermédiaires d’assurance à l’Orias (organisme de registre des intermédiaires d'assurance) est fixée à 30 € (au lieu de 40 €) par un arrêté du 22 décembre 2011 publié au JO du 28 décembre.
Voir articles R 511-2 et 512-1 du code des assurances. 

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 30 septembre 2022

ÉDITION DU 30 septembre 2022 Je consulte

Emploi

STELLIANT

EXPERT SINISTRE MATERIEL FERROVIAIRE H/F

Postuler

STELLIANT

Expert Matériel Bris de machine - IDF - H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations d'assurance dommage-ouvrage

Ville de Bobigny

28 septembre

93 - Bobigny

PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET CONSEIL RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE POLICES D'ASSURANC...

Conseil Départemental du Val de Marne

28 septembre

94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES (CARTES) POUR LES AGENTS DE LA COMMU...

Ville de Viry Châtillon

28 septembre

91 - VIRY CHATILLON

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

ORIAS : la contribution des intermédiaires réduite à 30 euros en 2012

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié