Permis à points : + 9,3% de retraits en 2010

Permis à points : + 9,3% de retraits en 2010


Selon le Bilan 2010 du permis à points,  publié début juillet par le ministère de l’Intérieur, après deux années de stabilité, le nombre d'infractions ayant conduit à des retraits de points a augmenté de 5,9% en 2010. S'agissant du nombre de points retirés en 2010, il est en hausse de 9,3% par rapport à 2009 (-0,5% en 2008 et -2% en 2009). Les excès de vitesse, qui représentent 79,43% des infractions sanctionnées au Code de la route, arrivent toujours en tête des causes de retrait de points(57,89%), suivis du non respect des règles de circulation (8,92% pour téléphone au volant, 8,1% pour un feu rouge grillé). 
Très controversé depuis sa mise en place en 1992, le permis à point a été assouplit avec la loi « Loppsi »  du 14 mars 2011 sur la sécurité intérieure ( publiée au Jo du 15 mars 2011). Désormais, le conducteur qui n'a perdu qu’un seul point sur son permis de conduire peut le récupérer au bout de 6 mois (au lieu de 12 mois précédemment) à condition qu’il n'ait commis aucune infraction pendant ce délai. L’intégralité des 12 points est quant à elle récupérable dans un délai de 2 ans sans nouvelle infraction, sauf pour certaines infractions graves. En effet, les conducteurs qui commettent de « grands excès » et à qui on retire 6 points, ne pourront les récupérer qu’à l’issue de 3 ans sans nouvelle infraction.

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