PLF 2019 : le Sénat se prononce sur la hausse des taxes en assurance

PLF 2019 : le Sénat se prononce sur la hausse des taxes en assurance

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Alors que l’examen du projet de loi de Finances (PLF) pour 2019 se poursuit devant le Sénat, les sénateurs ont adopté des amendements relatifs à la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) et à la contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) . 

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, adopté en première lecture à l'Assemblée [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

InterEurope AG European Law Service

Gestionnaire Sinistre H/F

Postuler

AON

Directeur de Clientèle Affinitaire (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Cyber Risks.

EDF SA chez EDF Assurances

17 janvier

92 - EDF SA

Recouvrement à l'amiable et judiciaire des dettes des locataires partis

Kremlin-Bicêtre Habitat

17 janvier

94 - KREMLIN BICETRE HABITAT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

PLF 2019 : le Sénat se prononce sur la hausse des taxes en assurance

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié