PLF 2019 : le Sénat se prononce sur la hausse des taxes en assurance

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Alors que l’examen du projet de loi de Finances (PLF) pour 2019 se poursuit devant le Sénat, les sénateurs ont adopté des amendements relatifs à la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) et à la contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) . 

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, adopté en première lecture à l'Assemblée [...]

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