Priip's : nouvelle étape avant sa mise en application

Priip's : nouvelle étape avant sa mise en application
Sergey Figurniy/FOTOLIA

Comme prévu, les premières questions réponses relatives au document clé d'information dit KID (Key information document) viennent d’être publiées le 4 juillet 2017 par les autorités européennes de surveillance.

A cinq mois de la mise en application du règlement PRIIP's, les autorités européennes ont diffusé les premières questions réponses pour le marché. En effet, après la publication des normes techniques, il était prévu que les fabricants et distributeurs de produit d'investissement puissent demander des précisions aux instances européennes. Et les interrogations sont encore nombreuses puisque les modalités de mise en oeuvre du KID soulèvent de nombreuses inquiétudes de la part de la profession (s'agissant du sort des fonds en euros, de l'établissement et la communication des scénarios de performance...).

Pour rappel, cette nouvelle réglementation met en place un document spécifique remis avant toute souscription par le professionnel à l’investisseur : il doit indiquer le coût, le rendement mais aussi les risques du produit.

UNE APPLICATION AU 1ER JANVIER 2018

Pour rappel, le 8 mars dernier, la Commission européenne présentait les nouvelles normes techniques de réglementation (NTR), qui ont été publiées au Journal Officiel de l’Union européenne, le 12 avril 2017.

L’occasion d’indiquer que le report de l'application du règlement est bien fixé au 1er janvier 2018.

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