RC médicale

Civ. 2e, 8 avril 2010, pourvoi n° 08-21.058

Un médecin a pratiqué sur un patient souffrant d'une arthrite septique du genou une infiltration intra-articulaire. Le patient a développé une infection nosocomiale. Il engage alors la responsabilité du médecin.
Devant la cour d'appel, la demande du patient est rejetée. Sans preuve d'un « défaut fautif » du praticien dans la réalisation de l'acte médical, il ne peut lui être reproché de n'avoir pas informé le patient d'un risque lié à l'intervention préconisée.
Cette argumentation est censurée par la Cour de cassation. Elle décide qu'en présence d'un risque d'infection nosocomiale scientifiquement connu comme étant en rapport avec ce genre d'intervention, les juges ne peuvent se fonder sur la seule absence de faute du praticien pour déterminer la teneur de son devoir d'information. Pour déterminer l'étendue de l'obligation d'information du médecin, il ne peut pas peser sur le patient la charge de prouver que l'infection est en lien avec l'intervention pratiquée.

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