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Recours subrogatoire : recevabilité et absence de mise en cause de l'assuré

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Civ.2e, 27 avril 2017, 16-15.525

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Recours subrogatoire : recevabilité et absence de mise en cause de l'assuré
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Faits Le conducteur d’un tracteur (le responsable) heurte un individu (la victime) alors qu’ils prêtent assistance à une troisième personne (l’assisté). Après avoir indemnisé la victime, l’assureur du responsable exerce un recours en contribution à l’encontre de [...]

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