Récupérer plus vite les points de son permis (Sénat)

Un amendement au projet de loi LOOPSI II, adopté le 10 septembre au Sénat en première lecture, propose de réduire « les délais nécessaires pour reconstituer partiellement ou totalement le capital de points sur le permis de conduire ». Déposé par 60 sénateurs UMP contre l’avis du gouvernement, l’article 28 bis du projet de loi permettrait au conducteur qui n’a commis aucune infraction pendant un an de récupérer la totalité de ses points au terme de ce délai, et au bout de six mois s’il n’en avait perdu qu’un seul. Le projet  doit passer prochainement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

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