Récupérer plus vite les points de son permis (Sénat)

Un amendement au projet de loi LOOPSI II, adopté le 10 septembre au Sénat en première lecture, propose de réduire « les délais nécessaires pour reconstituer partiellement ou totalement le capital de points sur le permis de conduire ». Déposé par 60 sénateurs UMP contre l’avis du gouvernement, l’article 28 bis du projet de loi permettrait au conducteur qui n’a commis aucune infraction pendant un an de récupérer la totalité de ses points au terme de ce délai, et au bout de six mois s’il n’en avait perdu qu’un seul. Le projet  doit passer prochainement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 21 janvier 2022

ÉDITION DU 21 janvier 2022 Je consulte

Emploi

LA CENTRALE DE FINANCEMENT

RESPONSABLE ADJOINT MARCHE ASSURANCES H/F

Postuler

La Mutuelle Générale

CHARGE DE CONTENU MARKETING -(H/F)-CDD

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

Récupérer plus vite les points de son permis (Sénat)

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié