Responsabilité et assurance du vol de marchandises lors d'un transport international par route

Responsabilité et assurance du vol de marchandises lors d'un transport international par route

Com., 1er avril 2014, n° 12-14.418

Les faits

En 1999, des composants électroniques sont dérobés sur une aire d’autoroute en Italie. Après avoir indemnisé le propriétaire de la marchandise, muni d’une quittance subrogative, l'assureur se retourne contre les transporteurs sur le terrain de leur responsabilité. Devant la cour d’appel, il obtient 3 176 702 USD. Deux questions sont [...]

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