Risques agricoles : le décret a été publié

Risques agricoles : le décret a été publié
Le contrat doit au moins couvrir l’ensemble des risques suivants : sécheresse, grêle, gel et inondation ou excès d’eau.

Le décret fixant les modalités d’octroi d’une aide complémentaire à l’aide à l’assurance des récoltes - pour couvrir certains risques agricoles - a été publié au Journal officiel du 7 octobre 2015. Il entrera en vigueur le 8 octobre.

Le décret qui prévoit la possibilité d’accorder une aide complémentaire aux agriculteurs ayant bénéficié pour l’année 2014 d’une aide à la souscription de contrats d’assurance des récoltes contre les risques climatiques a été publié au Journal Officiel et entrera en vigueur le 8 octobre 2015.

Cette aide, comme précisé dans le décret du 5 juin 2015, est relative à un contrat qui doit au moins couvrir l’ensemble des risques suivants :

  • sécheresse,
  • grêle,
  • gel
  • inondation
  • excès d’eau.

Cette couverture d’assurance peut avoir été souscrite de façon collective, dès lors que la garantie et la prime afférente de chaque exploitant sont clairement identifiées.

Concrètement, les agriculteurs sont informés par écrit de leur éligibilité à cette aide et de son montant maximal. L’aide en question est financée par le Fonds national de gestion des risques en agriculture, dans la limite d’un montant global de 15,8 M €.

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