Sécurité Routière : une directive facilitant l’échange des données bientôt transposée

Les deux assemblées parlementaires viennent d’adopter, en première lecture, un  projet de loi «portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable», qui transpose notamment une directive  du 25 octobre 2011 « facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ».

Ce texte prévoit  la mise en place d’un système informatique  permettant l’échange, entre les Etats europeens, des données relatives aux plaques d’immatriculation. L’idée est de pouvoir retrouver plus facilement  les responsables d’une infraction (excès de vitesse, franchissement d'un feu rouge, conduite en état d'ébriété ou sous l'influence de drogues, ect…) pouvant être éventuellement à l’origine d’un accident de la route. Le projet de loi, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, devrait bientôt passer devant la commission mixte paritaire avant d'être adopté définitivement.