Statut de CGP : Retour à la case départ

Lundi 11 octobre, en séance de discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière à l'Assemblée nationale, Louis Giscard d'Estaing a retiré son amendement sur le statut de CGP.

Louis Giscard d'Estaing et sa proposition de loi sur la création du statut de conseiller en gestion du patrimoine (CGP), déposée le 13 juillet, reviennent de loin. Le projet de loi de régulation bancaire et financière en a d'abord fait fi, se bornant à créer une « appellation » pour les CGP. Le député UMP du Puy-de-Dôme a ensuite déposé un amendement en commission des Finances. Rejeté, et redéposé pour la discussion en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Lundi 11 octobre, lors de cette séance de discussion, le député a retiré son amendement à la demande de la ministre des Finances, Christine Lagarde. Celle-ci souhaite « poursuivre les travaux de consultation » de la profession pour parfaire la réglementation et l'utilisation du statut de CGP, et apportera son « plein soutien à une proposition de loi qui aurait pour objet d'encadrer cette activité ». Au final, l'« appellation » n'a pas été retenue, pas plus que la création d'un statut.

Retour au statu quo

Les réactions des associations professionnelles divergent. Pour l'Association nationale des conseils financiers (Anacofi), « le texte a de vraies chances de passer avec notre soutien. Nous nous tenons prêts pour les négociations finales ». Mais pour la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF), « c'est un renoncement dommageable pour les consommateurs ». Même son de cloche du côté de l'Association française des conseillers en investissements financiers, conseils en gestion de patrimoine certifiés (Cif-CGPC) : « Le consommateur continuera à être dupé », affirme Jean-Pierre Rondeau, son président, pour qui le doute persiste sur le rôle réel des associations professionnelles dans le contrôle de leurs adhérents et sur la réglementation qui sera produite au sujet du démarchage bancaire et financier.

C'est donc le retour au statu quo. « Il faudrait poursuivre la consultation, pour être sûr de couvrir tout le monde, de faire une réforme de fond sur un titre que les intermédiaires ne doivent pas utiliser de manière abusive », souhaite Christine Lagarde. Sauf que les associations professionnelles étaient loin d'être unanimes vis-à-vis de la proposition Giscard d'Estaing. Alors, reculer pour mieux sauter ? Rien n'est moins sûr.

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