Ticket modérateur : procédure à suivre en l’absence de décision de l’UNCAM
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Publié au Jo du 14 janvier 2012, un décret est venu préciser la procédure à suivre pour fixer le ticket modérateur en l’absence d’une décision de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Désormais, si l’Uncam n’a toujours pas fixé le taux de participation des assurés dans les deux mois à compter de la parution du décret fixant la limite des taux, le gouvernement pourra le faire par arrêté.
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