Un dirigeant mutualiste condamné pour abus de confiance

Un dirigeant mutualiste condamné pour abus de confiance
© © fotolia

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Crim., 14 mai 2014, n° 13-82.414

Les faits

Monsieur Patrick « X », directeur salarié de la Mutuelle des travailleurs de Salon-de-Provence a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour abus de confiance, en plus de devoir des intérêts civils à la mutuelle. Entre 1998 et 2005, il a détourné des fonds, en mettant à la charge de la mutuelle des compléments de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 23 avril 2021

ÉDITION DU 23 avril 2021 Je consulte

Emploi

Cabinet DAUBRIAC ET LETRON

Gestionnaire Sinistres H/F

Postuler

Futur Associé H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Un dirigeant mutualiste condamné pour abus de confiance

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié