Véhicule motorisé : précisions sur la rédaction des clauses d'exclusion

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Civ.2ème, 5 juillet 2018, 16-21.776

Faits Au cours d’une séance d’entrainement, deux motos entrent en collision et l’un des pilotes se retrouve blessé. Il assigne le responsable en réparation de ses préjudices, qui appelle en garantie son assureur. Se prévalant d’une exclusion de garantie, ce dernier lui oppose un refus de prise en charge. En appel, l’assuré est [...]

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