Véhicules connectés : vers une stratégie européenne

Véhicules connectés : vers une stratégie européenne
Le 13 mars, le parlement européen a adopté une résolution sur les véhicules connectés.

Le Parlement européen vient d'adopter un rapport relatif aux nouveaux systèmes de transport. Les députés souhaitent que Bruxelles légifère sur la voiture autonome. Explications..

Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a publié une communication sur les véhicules « coopératifs, connectés et automatisés ». Selon elle, « à de nombreux égards, les véhicules d’aujourd’hui sont déjà des dispositifs connectés. Dans un avenir très proche, toutefois, ils interagiront aussi directement les uns avec les autres et avec l’infrastructure routière. Cette interaction relève du domaine des systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C), qui permettront aux usagers de la route et aux gestionnaires de la circulation d’échanger et d’utiliser des informations qui n’étaient pas disponibles précédemment et de coordonner leurs actions ».

Le Parlement européen adopte la résolution

Faisant suite à cette communication, le 20 février dernier, la Commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen a adopté le projet de rapport sur une stratégie européenne pour les systèmes de transport coopératifs intelligents (STI-C). Pour Insurance Europe, qui a salué le résultat du vote « le projet de rapport invite la Commission européenne à prendre des mesures législatives sur l'accès aux données et aux ressources embarquées (…), permettant aux fournisseurs de services d'offrir leurs produits aux conducteurs à l'intérieur du véhicule, sans ingérence des constructeurs automobiles ». Le 13 mars dernier, le Parlement européen, réuni en plénière, a adopté une résolution en faveur du rapport qui enjoint la Commission européenne de légiférer sur le sujet d’ici la fin de l’année.

Un geste politique fort

Dans uncommuniqué, la FFA (Fédération française de l’assurance) se réjouit de l’adoption d’une telle résolution. « Le Parlement européen se positionne, à l’instar de la FFA, en faveur d’un accès juste, opportun et sans restriction à l’ensemble des tiers, afin de garantir une concurrence équitable et non discriminatoire. » Pour Bernard Spitz, président de la FFA : « cette résolution du Parlement européen est un geste politique fort en faveur du développement d’un écosystème économique équilibré autour des véhicules de demain. Un accès aux données des véhicules connectés permettra aux assureurs d’affiner leurs services et d’en proposer de nouveaux au bénéfice des consommateurs. Bien entendu, cet accès doit se faire dans le respect des règles de confidentialité qui s’imposent et dans le cadre d’une concurrence libre et loyale. »

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