[DOSSIER] Dossier : Auto et habitation connectées 3/4

Voiture autonome : la longue route de l’écriture du droit

Voiture autonome : la longue route de l’écriture du droit

Poussée par la commercialisation des premières voitures semi-autonomes et la Google Car, la règlementation s'efforce de s'adapter, notamment sur le terrain des responsabilités en cas de sinistres. Au risque d'ouvrir la boîte de Pandore.

Un petit pas réglementaire, un grand pas dans la reconnaissance juridique de la voiture autonome. Le 23 mars 2016, la commission économique des Nations Unies pour l’Europe (Unece) a annoncé avoir modifié, via une série d’amendements, la Convention de Vienne afin d’autoriser les systèmes automatisés de conduite « si ces technologies sont conformes aux réglementations de l’ONU ou peuvent être contrôlées et désactivées par le conducteur ». Créé en 1968, ce traité international a permis d’harmoniser la réglementation routière en contraignant la législation de chaque État.

Quels sont les systèmes concernés ?

Or, depuis 48 ans, la Convention fixait une règle essentielle quant à l’usage d’un véhicule. Elle imposait à chaque conducteur « d’avoir les deux mains sur le volant » et « de rester maître de son véhicule en toutes circonstances ». Ce principe longtemps considéré comme immuable est aujourd’hui battu en brèche, à la fois sous l’effet des expérimentations menées sur la voiture autonome par Google depuis 2010, et celles de la commercialisation, dès 2017, des premières voitures semi-autonomes par des constructeurs, à l’instar de Renault, PSA, Audi, Mercedes ou encore Volvo. Mais la route vers l’autorisation de circulation des voitures 100 % autonomes est encore longue. Et pour cause : la réécriture de la Convention précise que, pour l’heure, seuls les systèmes de conduite automatisée qui permettent au conducteur de pouvoir reprendre le contrôle seront admis. L’ONU dévoilera d’ailleurs prochainement une liste détaillée des systèmes autorisés tels que le freinage d’urgence, le respect des distances de sécurité, de maintien sur la voie... En France, la législation progresse. La loi du 17?août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant « la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite ». Reste qu’en s’adaptant, la réglementation ouvre à terme une boîte de Pandore, quant à la détermination de la responsabilité de la voiture autonome en cas d’accident (lire ci-dessous). L’administration américaine tente de répondre à cette question. Le National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a fait part, en février dernier, de son intention de revoir ses textes, afin de considérer les systèmes d’intelligence artificielle embarqués dans les voitures autonomes comme des conducteurs, en l’absence de ­volant. Une déresponsabilisation de l’homme à bord, mais aux dépens de qui, en cas de sinistre responsable ? Le constructeur automobile, le fabricant de la pièce défectueuse, le réseau d’infra­structures, Google… Un casse-tête en perspective que le législateur devra démêler.

Google Car : chronique d’un premier crash responsable

Une première en six ans d’existence. Le 14 février dernier en Californie à Mountain View, l’une des voitures autonomes de Google a provoqué son premier accident responsable. La collision s’est déroulée à vitesse réduite. Arrivée à un croisement, elle déboîte pour éviter des sacs de sable qui l’empêchaient d’avancer mais au moment de se dégager, la Google Car, qui roulait à 3 km/h, a percuté un bus se déplaçant, lui, à une vitesse de 25 km/h. En cause : un problème d’arbitrage de l’intelligence artificielle qui aurait, certes, détecté le véhicule mais estimait que le bus allait freiner pour lui permettre de s’insérer. « Dans ce cas-là, nous avons clairement une responsabilité parce que si notre voiture n’avait pas bougé, il n’y aurait pas eu de collision. C’est un exemple classique d’arbitrage qui fait partie intégrante de la conduite : nous essayons tous d’anticiper les mouvements des uns et des autres », souligne le géant de l’Internet dans un rapport. Et la firme californienne de rappeler que, depuis ses premières expérimentations, la Google Car a connu « 17 accidents mineurs », dont aucun n’étant de son fait, sur plus de 3,2 millions de kilomètres parcourus.

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