Xynthia : une procédure d'indemnisation complexe

Alors que la détermination des « zones noires » où 1 510 habitations sinistrées par Xynthia devront être démolies suscite de vives réactions, assureurs et gouvernement tentent de rassurer les délogés sur la procédure d'indemnisation.

« Non aux destructions massives arbitraires ! » Les délogés de Charente-Maritime et de Vendée ne décolèrent pas après avoir appris que leurs maisons situées en « zone noire » allaient être détruites. Pourtant, à l'image d'un gouvernement qui s'est engagé à indemniser « totalement » les sinistrés, les assureurs se veulent rassurant.

Selon le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), « 80 % des habitations sinistrées ont déjà été expertisées », et certains dossiers auraient même déjà donné lieu à versement. « Les habitations classées en "zone noire" seront traitées rapidement et en priorité », a assuré Bernard Spitz aux sénateurs la semaine dernière. Des incertitudes planent toutefois sur la mise en oeuvre de l'indemnisation. Selon le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, lui aussi auditionné au Sénat, assureurs et État devront se répartir « entre 300 et 400 ME » pour indemniser les 1 510 délogés de Xynthia. Chaque propriétaire devrait toucher en moyenne 250 000 E pour quitter maison et terrain.

Toutefois, le processus d'indemnisation reste flou. En parallèle des expertises effectuées par les assureurs - « deux au minimum » selon la FFSA -, le service des Domaines aura la charge d'évaluer au cas par cas les habitations en fonction de leur valeur avant la tempête. Ensuite, les assureurs privés ne prendront en charge que les dommages causés aux biens, la reconstruction de la maison et le terrain revenant à la charge du Fonds « Barnier ». Ce dernier, alimenté par une taxe sur les primes d'assurance (12 % de 12 % des primes destinées au régime cat' nat'), détient 220 ME actuellement, dont 80 ME de trésorerie.

Cette réserve semble donc largement suffisante pour mener à bien l'indemnisation des habitations situées en « zone noire », d'autant plus que l'État se donne entre deux et trois ans pour boucler tous les dossiers, les maisons qui n'ont pas été endommagés pouvant sans doute attendre...

Selon le gouvernement, le plafond de 60 000 E par habitation fixé par le Fonds reste une incohérence, qui devrait être levée dans la discussion du projet de loi Grenelle 2, déjà voté par le sénat et placé en procédure accélérée. Quant à l'autre débat, qui tourne autour de la nécessité ou non de réformer le régime cat' nat', Bernard Spitz s'y est clairement opposé, préférant largement la prévention, avec « des normes plus exigeantes et des formations plus adaptées auprès des populations ».


Resserrer les normes

Le bâti ira au Fonds

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