règles de circulation

Des mesures renforcées pour lutter contre l’insécurité routière

Des mesures renforcées pour lutter contre l’insécurité routière

Le gouvernement a annoncé l'entrée en vigueur ce jeudi de nouvelles mesures contre l'insécurité routière. Le décret renforce les sanctions en cas d’infractions avec un accent tout particulier sur la lutte contre les vitesses...

04/01/2012 à 15h21

enseignement de la conduite usage d'un téléphone lors de la conduite

Dommages au véhicule : le conducteur ivre n’est pas couvert

Civ.2e, 7 avril 2011, pourvoi N°V 10-10868Un contrat d’assurance peut exclure la prise en charge des dommages causés au véhicule par la faute du conducteur, en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool.Les faitsUn...

28/04/2011 à 16h08

Actualités Accident de la circulation

L'avènement du code de la rue

Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les déplacements des usagers de la voie...

01/04/2011 à 00h00

Code de la route circulation publique
Les piétons et les cyclistes, ces autres usagers de la route

Les piétons et les cyclistes, ces autres usagers de la route

C'est désormais une réalité, les mobilités douces envahissent les villes. Sous l'impulsion des politiques nationales, régionales mais aussi locales en faveur de la promotion du développement durable, les modes de transports doux...

01/04/2011 à 00h00

piéton cyclistes

Le piéton renversé par un cycliste non identifié peut être indemnisé par le FGAO (22 mars 2011)

Civ.2e, 3 mars 2011, pourvoi n°09-70680Les faitsUn piéton se fait renverser par un cycliste dont l’identité est inconnue. Pour être indemnisé, il saisit le président de la Commission d’indemnisation des victimes...

22/03/2011 à 17h29

Actualités dommages

Usagers vulnérables : de nouvelles règles dans le Code de la route

Un décret du 12 novembre dernier (JO du 16 novembre) introduit dans le Code de la route une série de modifications qui concernent les usagers de la route mais visent également à assurer une plus grande protection des usagers faibles,...

01/12/2010 à 00h00

Code de la route Sécurité routière

Le stationnement irrégulier va coûter plus cher

Les amendes de stationnement de 11 euros sont dans le collimateur de Bercy ; elles feront l'objet d'un décret qui alourdira la facture de 4 à 9 euros supplémentaires.Tout augmente ! Entre 15 et 20 euros, pour des amendes de...

01/11/2010 à 00h00

projets de régulation stationnement

Accident de la circulation : preuve de l’imputabilité du dommage

Civ.2, 16 septembre 2010, Pourvoi n°09-69778La victime d’un accident de voiture assigne en réparation de son préjudice le conducteur de la voiture qui lui est rentré dedans et son assureur. Les symptômes ne survenant que quatre...

12/10/2010 à 15h39

Actualités Accidents de la circulation et assurances

La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription

La prescription en droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité, et surtout faux espoirs. La « courte » prescription de l'action publique en matière contraventionnelle laisse à penser que l'absence de...

01/10/2010 à 00h00

Auto retrait de points

Code de la route et infractions pénales: entrave à la circulation publique

Crim. 15 juin 2010, pourvoi n°09-87.191.Des manifestants ont occupé une gare de péage d'autoroute puis ont pénétré à pied sur les voies de circulation. Les gendarmes et la société d'autoroute ont dû interrompre le trafic, et la...

01/07/2010 à 00h00

Signalisation: les vélos peuvent circuler à double sens dans les zones 30

On les appelle désormais « zones de circulation apaisée ». Les vélos circulent librement au sein des zones 30 et des zones de rencontre.Pour mémoire, une zone 30 est une portion de voie au sein de laquelle la vitesse est limitée à...

01/07/2010 à 00h00

vélos