assurance maladie Institutions
Les tendances d’augmentation des dépenses de soins de ville se poursuivent dans la lignée des précédents relevés mensuels, en ligne avec l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Les remboursements du régime général effectués par l'Assurance maladie poursuivent leur progression : en rythme annuel, cette hausse des dépenses s'élève désormais à 1,8%.
Institutions Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Les dépenses de soins de ville progressent notamment de 2,3% sur le premier quadrimestre 2016 et celles du régime général, en rythme annuel, d’1,9%.
Produits & services Santé Ciprés Assurances Axelliance
Le courtier grossiste Ciprés Assurances propose MyCIPRÉS, une application mobile qui permet notamment de dématérialiser les demandes de remboursements.
A la une FNMF
La refonte des contrats d'assurance maladie complémentaire dits responsables se déroule dans des conditions difficiles pour les assureurs santé : calendrier intenable, pas de concertation, cahier des charges contraignant. Seules des décisions politiques peuvent apporter des aménagements.
Frais caisse de sécurité sociale
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Santé Transformation digitale
Jurisprudence Assurance vie
Civ. 2e, 4 juillet 2013, n° 12-17.427
Jurisprudence Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Les médicaments et dispositifs médicaux suivent un parcours caractérisé par l'attention dont ils font l'objet à tous les stades de leur existence, de l'autorisation de mise sur le marché à la commercialisation sous surveillance, voire jusqu'à leur retrait.
Produits & services Malakoff Médéric Prévoyance
Malakoff Médéric innove en proposant depuis janvier 2013 le versement d'un capital assorti de services et garanties d'assistance en cas de diagnostic d'un cancer.
Résultats 2013 Banque centrale européenne (BCE)
Les assureurs sinistres
Jurisprudence CNP Assurances
Civ. 2e, 28 février 2013, pourvoi n°11-25539
Jurisprudence Lois & règlements
L'égalité de traitement ne s'applique qu'entre les salariés d'une même catégorie professionnelle.Soc. 13mars 2013, pourvoi n°11-20490
Les assureurs cyclistes
Jurisprudence assurance maladie
Civ. 2e, 17 janvier 2013, pourvoi n°11-25723
Les assureurs Banque centrale européenne (BCE)
Cas Pratique Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
A la une Les assureurs réseau
Alors que la proposition de loi visant à autoriser les réseaux de soins des mutuelles doit être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 28 novembre, le groupe MGEN/Istya et Harmonie Mutuelle réaffirment le droit de leurs adhérents à bénéficier de remboursements...
Santé & Prévoyance Courtiers & CGPI
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
03 octobre 2023 Paris
Une analyse inédite des meilleures solutions anti-fraude
FORMATION
Réforme du courtage
16 novembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
EMPLOI
Responsable juridique (H/F)
VILLE DE ROSNY SOUS BOIS - 22 septembre 2023 - Titulaire - Seine-Saint-Denis
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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