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Assurance maladie : les remboursements du régime général progressent de 1,9% depuis le début de l’année

Assurance maladie : les remboursements du régime général progressent de 1,9% depuis le début de l’année

Les tendances d’augmentation des dépenses de soins de ville se poursuivent dans la lignée des précédents relevés mensuels, en ligne avec l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.Peu de changements quant aux...

Institutions
Assurance maladie : les dépenses du régime général à +2,2% depuis début 2016

Assurance maladie : les dépenses du régime général à +2,2% depuis début 2016

Les remboursements du régime général effectués par l'Assurance maladie poursuivent leur progression : en rythme annuel, cette hausse des dépenses s'élève désormais à 1,8%.Le respect de l’objectif national de dépenses...

Institutions
Assurance maladie : +2,2% pour les remboursements du régime général depuis janvier 2016

Assurance maladie : +2,2% pour les remboursements du régime général depuis janvier 2016

Les dépenses de soins de ville progressent notamment de 2,3% sur le premier quadrimestre 2016 et celles du régime général, en rythme annuel, d’1,9%.L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), fixé à...

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) Institutions
Ciprés Assurances propose une application mobile pour ses assurés santé

Ciprés Assurances propose une application mobile pour ses assurés santé

Le courtier grossiste Ciprés Assurances propose MyCIPRÉS, une application mobile qui permet notamment de dématérialiser les demandes de remboursements.C’est une nouvelle innovation dans le monde de l’assurance. Ciprés...

Santé complémentaire santé

Attente et crispations !

La refonte des contrats d'assurance maladie complémentaire dits responsables se déroule dans des conditions difficiles pour les assureurs santé : calendrier intenable, pas de concertation, cahier des charges contraignant. Seules des...

FNMF A la une
Frais réels et forfait annuel de 400 euros

Frais réels et forfait annuel de 400 euros

Le décret n° 2013-829 du 16 septembre 2013 (Journal officiel du 18) fixe les modalités du nouveau régime de remboursement des dépenses engagées par les organismes gestionnaires de la CMU-C. Le dispositif est en vigueur depuis le...

Réglementation code de la sécurité sociale
Lizarazu surfe pour la mutuelle Smatis

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L'assureur complémentaire santé fait de nouveau appel à l'ancien footballeur Bixente Lizarazu pour sa campagne de communication en faveur de son offre Bonus Coup dur. Incluse dans tous ses contrats santé, celle-ci prévoit aussi...

Santé Web services

Action en répétition de l'indu – Prescription

Civ. 2e, 4 juillet 2013, n° 12-17.427Les faitsÀ l’échéance, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie conclut un nouveau contrat pour le paiement d’une rente viagère payable trimestriellement à terme...

Assurance vie Jurisprudence

Prévoyance – Groupe de protection sociale : Un soutien pour les cancéreux

Malakoff Médéric innove en proposant depuis janvier 2013 le versement d'un capital assorti de services et garanties d'assistance en cas de diagnostic d'un cancer.Dans le cadre des contrats de prévoyance collective...

Malakoff Médéric Prévoyance
Cycle de vie des médicaments et des dispositifs médicaux

Cycle de vie des médicaments et des dispositifs médicaux

Les médicaments et dispositifs médicaux suivent un parcours caractérisé par l'attention dont ils font l'objet à tous les stades de leur existence, de l'autorisation de mise sur le marché à la commercialisation sous surveillance,...

Santé Jurisprudence
KBC renoue avec les bénéfices au premier semestre 2013

KBC renoue avec les bénéfices au premier semestre 2013

Le bancassureur belge KBC bascule dans le vert après un exercice 2012 en demi-teinte. Le groupe affiche un bénéfice net de près de 1,037 Md€ sur les six premiers mois de l’année, contre une perte nette de 160 M€ à la même...

Assurance vie Assurance dommages

L'assurance P2P refait surface

Le concept de peer-to-peer fait de nouveau parler de lui via le projet de site Internet jfloat.com qui pourrait ouvrir au Royaume-Uni en juillet, selon le blog de veille technologique « C'est pas mon idée ». Une communauté de 100...

sinistres Royaume-Uni

Assurance d'un prêt à la consommation

Civ. 2e, 28 février 2013, pourvoi n°11-25539Les faitsQuelque temps après avoir adhéré à une assurance groupe pour couvrir un prêt à la consommation, un homme est victime d'une infection nosocomiale (arthrite avec...

CNP Assurances Assurance vie

Prévoyance et retraite d'entreprise : les cadres peuvent être favorisés !

L'égalité de traitement ne s'applique qu'entre les salariés d'une même catégorie professionnelle.Soc. 13mars 2013, pourvoi n°11-20490LES FAITSUn employeur a mis en place une mutuelle d'entreprise ne prenant...

Prévoyance Jurisprudence
Un assureur américain attaque le cycliste Lance Armstrong

Un assureur américain attaque le cycliste Lance Armstrong

Les ennuis continuent pour Lance Armstrong. Ce jeudi 7 février, l'ancien coureur cycliste a été assigné en justice par SCA Promotions. L’assureur américain lui demande le remboursement des sommes versées au titre de son...

Justice Acteurs

Prescription des actions en remboursement de la caisse d'assurance maladie

Civ. 2e, 17 janvier 2013, pourvoi n°11-25723Les faitsUn jeune garçon, qui avait été victime d'une tentative de meurtre avec préméditation, se fait indemniser une fois son état stabilisé quelques mois après...

indemnisation Jurisprudence
KBC va rembourser 8,3 milliards d'euros à la BCE

KBC va rembourser 8,3 milliards d'euros à la BCE

Le bancassureur belge KBC a annoncé ce 25 janvier son intention de rembourser 8,3 Md€ à la Banque centrale européenne (BCE) au cours du premier trimestre 2013. Le directeur financier du groupe, Luc Popelier, justifie notamment ce...

Acteurs Banque centrale européenne (BCE)

Zoom sur le FGAO

Missions et conditions de saisine du Fonds de garantie des assurances obligatoires1. Accidents de la circulation automobile- Auteur inconnu- prise en charge des dommages matériels à condition qu'il y ait un...

Cas Pratique accident de la circulation
Réseaux de soins : mobilisation générale chez les mutuelles

Réseaux de soins : mobilisation générale chez les mutuelles

Alors que la proposition de loi visant à autoriser les réseaux de soins des mutuelles doit être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 28 novembre, le groupe MGEN/Istya et Harmonie Mutuelle...

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) Institution de prévoyance (IP)
Le groupe Santiane signe une complémentaire santé avec Prévoir

Le groupe Santiane signe une complémentaire santé avec Prévoir

Le courtier niçois Santiane signe un partenariat avec le groupe Prévoir via sa structure Prévoir Partenaires. Les deux protagonistes viennent de concevoir une nouvelle gamme santé intitulée Orys Santé Confort, qu'ils vont...

Assurance de personnes Santé