renonciation

Assurance vie : l'abus de droit de renonciation sonne-t-il le glas du contentieux ?

Assurance vie : l'abus de droit de renonciation sonne-t-il le glas du contentieux ?

Depuis quelques années, la Cour de cassation encadre strictement l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie. Un mouvement suivi par les juridictions du fond. Analyse d'Antoine Skrzynski et Stéphane...

05/03/2020 à 14h21

Assurance vie
Assurance vie : note d'information, l'essentiel et rien que l'essentiel

Assurance vie : note d'information, l'essentiel et rien que l'essentiel

Civ. 2e, 8 décembre 2016, n° 15-26.086Les faitsEn juin 2006, un particulier souscrit un contrat d’assurance sur la vie. Le total de ses versements sur le contrat s’élève à 20 341 000 euros. Entre le 22 décembre 2006 et le...

11/01/2017 à 15h40

Assurance vie information précontractuelle
Obligation d'information : l'abus de droit de renoncer à un contrat d'assurance vie

Obligation d'information : l'abus de droit de renoncer à un contrat d'assurance vie

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 15-25.810Les faitsEn novembre 2007, un particulier adhère à un contrat d’assurance sur la vie collectif. En mars 2012, il fait valoir son droit de renonciation en invoquant le non-respect par...

09/11/2016 à 10h38

Droit Assurance vie
Revirement de jurisprudence : la renonciation à un contrat d'assurance vie peut être abusive

Revirement de jurisprudence : la renonciation à un contrat d'assurance vie peut être abusive

Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-12.767Les faitsEn juin 2008, un couple de particuliers souscrit une assurance vie en unités de comptes (UC) auprès d’un assureur luxembourgeois. Le capital investi s’élève à 1,5 million...

23/05/2016 à 13h13

Jurisprudence commentée Actualités
Assurance vie, la lettre de renonciation doit, encore et toujours, être distincte de la note d'information

Assurance vie, la lettre de renonciation doit, encore et toujours, être distincte de la note d'information

Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-16.693Les faitsDes particuliers souscrivent en 1999 un contrat d’assurance vie, issu de la transformation de contrats précédents. En décembre 2010, ils procèdent à un rachat partiel. Ensuite, en...

12/04/2016 à 16h52

Jurisprudence commentée Actualités
Assurance vie : l’abus de droit de l’assuré d’user de la renonciation

Assurance vie : l’abus de droit de l’assuré d’user de la renonciation

Le Tribunal de Tours a refusé de faire droit à l'exercice de la faculté de renonciation d'un souscripteur d'assurance vie. L'argumentaire juridique qui masquait un mobile économique n'a pas suffit, le souscripteur n'ayant pas été de...

01/03/2016 à 10h09

Jurisprudence commentée Droit
Assurance vie : la renonciation ne peut être exercée par la fille unique du souscripteur après son décès

Assurance vie : la renonciation ne peut être exercée par la fille unique du souscripteur après son décès

Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 14-13.291Les faitsLa souscriptrice d’un contrat d’assurance sur la vie décède en décembre 2008. Elle laisse pour lui succéder une fille unique. Cette dernière met en demeure l’assureur de lui...

20/04/2015 à 14h54

Actualités Assurance vie
Avance sur assurance vie : le rachat exercé par l'assureur s'oppose à la renonciation

Avance sur assurance vie : le rachat exercé par l'assureur s'oppose à la renonciation

Civ. 2e, 12 juin 2014, n° 13-20.358Les faitsUn particulier souscrit un contrat d’assurance vie le 16 juin 1998. En 2007, il demande une avance sur ce contrat, qui lui est accordée par son assureur. Ce dernier l’informe, à...

20/06/2014 à 14h39

Actualités Assurance vie
Assurance vie : le rachat par la banque entache d'équivoque la renonciation du souscripteur

Assurance vie : le rachat par la banque entache d'équivoque la renonciation du souscripteur

Civ. 2e, 6 février 2014, n° 13-10.406Les faitsUn souscripteur d’assurance vie «dirigeant de société, rompu aux affaires financières et investisseur averti», dont les versements s’élèvent à 20 341 000 €, entend...

11/03/2014 à 14h32

Actualités Assurance vie
Le modèle de lettre de renonciation peut être inclu dans les conditions générales

Le modèle de lettre de renonciation peut être inclu dans les conditions générales

Civ. 2e, 12 septembre 2013, n° 12-22.649Les faitsÀ la suite de la découverte de la non-immatriculation de l’intermédiaire à l’ORIAS leur ayant proposé, par voie de démarchage à domicile, leurs contrats...

02/10/2013 à 09h13

Jurisprudence commentée Actualités

Contrat à distance et droit de renonciation

Le fait de payer la prime ne suffit pas à établir que le contrat d’assurance auto a été intégralement exécuté par les parties, empêchant l’assuré d’exercer sa faculté de renonciation.Civ.2e, 17 janvier 2013, pourvoi...

01/02/2013 à 16h07

Droit Actualités
L'exercice du droit de renonciation connaît-il des limites ?

L'exercice du droit de renonciation connaît-il des limites ?

L 'actualité jurisprudentielle de l'assurance vie est dominée par le contentieux de la renonciation. La crise financière et économique n'y est sans doute pas étrangère. Les assureurs font d'ailleurs valoir que le droit de...

09/11/2012 à 00h00

Points de vue de juriste Droit

Unité de compte : qu’en est-il du droit de renonciation?

CJCE, 1er mars 2012, C?166/11,Les faitsL’Audiencia Provincial de Oviedo (Espagne) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 3, paragraphe 2, sous d), de la directive...

19/07/2012 à 19h50

Droit Actualités

Contrat d'assurance vie : le rachat partiel ne vaut pas renonciation

Les faitsUn couple qui avait adhéré à un contrat collectif d'assurance vie facultatif souscrit auprès d'Axa par l'intermédiaire du groupe bancaire Robeco (agissant comme courtier) déclare à ce dernier vouloir y renoncer....

10/02/2012 à 00h00

Réglementation Assurance vie

Contrat d’assurance vie : le rachat partiel ne vaut pas renonciation

Civ .2e,13 janvier 2012, pourvoi N°11-10908Les faitsUn couple qui avait adhéré à un contrat collectif d’assurance vie facultatif souscrit auprès d’Axa par l’association du groupe bancaire Robeco, déclare à la...

09/02/2012 à 17h23

Actualités rachat

Contrat d’assurance vie : la renonciation est un acte d’administration

Civ.1e, 18 mai 2011, pourvoi N°F 10-23114Une mère qui souscrit un contrat d’assurance vie ou de capitalisation au nom de ses enfants mineurs peut y renoncer seule, sans autorisation du juge des tutelles.Les faitsMère de...

31/05/2011 à 17h49

Actualités Assurance vie

Assurance vie : un droit de renonciation conforme à la constitution

Civ. 2e, 13 janvier 2010, pourvoi n° 10-16184Les faitsÀ l'issue d'un litige, un assureur vie luxembourgeois est contraint de restituer l'intégralité des sommes versées au souscripteur alors que ce dernier avait renoncé au contrat...

04/02/2011 à 00h00

constitutionnalité Droit

Assurance Vie : un droit de renonciation conforme à la constitution

Civ.2 e, 13 janvier 2010, pourvoi N°10-16184FaitsA l’issu d’un litige, un assureur vie Luxembourgeois (Private Estate Life) est contraint de restituer l’intégralité des sommes versées par le souscripteur alors que ce...

27/01/2011 à 16h18

Droit Actualités

Assurance vie : la fonction de la prescription biennale en matière de renonciation

Civ. 2e, 24 juin 2010, pourvoi n° 09-10.920L'action engagée par le souscripteur d'un contrat d'assurance sur la vie ayant renoncé à son contrat afin d'obtenir la restitution des sommes versées dérive du contrat d'assurance....

16/07/2010 à 00h00

Prescription biennale Assurance vie

Renonciation à la garantie par l'assuré

Civ. 2e, 12 mai 2010, pourvoi n° 09-10.534En 2001, des époux souscrivent deux prêts pour l'achat de deux biens immobiliers qu'ils s'engagent à rembourser solidairement. L'épouse adhère au contrat d'assurance groupe «...

04/06/2010 à 00h00

Contrat d'assurance biens immobiliers