Tous nos contenus

réparation intégrale

Indemnisation d’un accident professionnel et perte de droits à la retraite
Accidents du travail : la CEDH entérine le système français d'indemnisation des victimes
Dommage corporel : seuls les effets néfastes des états pathologiques antérieurs sont imputables sur l'indemnité
Garantie du conducteur victime : l'assuré connaissait l'existence du plafond de garantie
La réparation intégrale implique la prise en considération de la totalité des frais de remise en l'état
FGTI : l'incapacité temporaire de travail ne se confond pas avec le déficit fonctionnel temporaire

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Accident de la circulation : le principe de subsidiarité commande l'intervention du FGAO
Censure du cumul des actions en responsabilité contractuelle et délictuelle
Le préjudice professionnel de la victime n'a pas à être diminué du fait de son refus d'accepter un emploi
Réparation intégrale : le traumatisme psychologique à la source d'un préjudice corporel
La réparation intégrale est morte, vive la réparation intégrale
Faute inexcusable : l'employeur n'indemnise pas les frais médicaux
Préjudice d'établissement
Les modalités d'indemnisation de l'assistance par tierce personne
Accident de travail : indemnisation du préjudice propre
Un nouveau président pour Handéo
Faute inexcusable : les deputés PS proposent une obligation d'assurance
Réparation intégrale des dommages
Principe de réparation intégrale