Juriscope Réglementation
Civ.2ème, 20 janvier 2022, n° 20-16.796.
Jurisprudence commentée Accident du travail
CEDH, 12 janv. 2017, n° 74734/14 Saumier c/ France
Institutions Jurisprudence commentée
Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-18.784
Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.625
Civ. 3e, 10 mars 2016, n° 15-10.897
Civ. 2e, 19 novembre 2015, n° 14-25.519
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Crim., 1er septembre 2015, n° 14-82.251
Institutions Actualités
Com., 5 mai 2015, n° 14-11.148
Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-16.011
Crim., 21 octobre 2014, n° 13-87.669
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Chambre civile
Pour certains, la parution prochaine d'un référentiel indemnitaire national en est la cause. À mon sens, c'est une maladie génétique. Le renouveau de la réparation intégrale doit donc être envisagé.
Jurisprudence Accident du travail
Jurisprudence Accidents de la circulation et assurances
Le préjudice d'établissement consiste en la perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap.
Accidents de la circulation et assurances Jurisprudence
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation poursuit son oeuvre de création des modalités d'indemnisation du poste « tierce personne définitive » fondées sur le principe de la réparation intégrale.
Jurisprudence Actualités
Nominations Les assureurs Mutuelles
Contrat de crédit-bail cour d'appel
Cour de cassation cour d'appel
Base des organismes d'assurance
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ÉVÉNEMENT
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27 juin 2023 Paris
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12 septembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
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