Réparation
Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice
La Cour de cassation a reconnu le caractère indemnisable de la mobilisation des salariés et dirigeants à réparer un sinistre. Mais elle n’a pas, en revanche, précisé la méthode de calcul à retenir.Sans un arrêt de la Haute...
07/12/2017 à 17h00
Analyses d'experts préjudicesUn mécanisme juridique risqué pour le réparateur
S’il est indéniable que le formalisme de la cession de créance a été simplifié au profit des réparateurs par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et qu’il est probable que ce mécanisme contribue à réajuster...
17/10/2017 à 00h00
jurisprudence ContentieuxLes réparateurs et les enjeux de la cession de créance
Qu’il fasse partie d’un réseau de réparateurs agréés par un constructeur automobile d’une enseigne de réparation rapide (AD, Feu Vert, Midas…) ou d’aucun système organisé (MRA), le réparateur cherche à capter et...
17/10/2017 à 00h00
commerce serviceRéparation : un préjudice intégralement consommé ne peut s'analyser en une perte de chance
Civ.1e, 9 juin 2017, 16-19.067Faits Une société entreprend des travaux de réhabilitation d’un immeuble en vue de sa revente par lots. Consécutivement à la survenance d’un sinistre qui détruit l’immeuble, le syndicat des...
11/09/2017 à 11h48
Réglementation indémnisation des préjudicesAuto : Covéa rachète les parts de Groupama dans leur centre de crash-test
Le groupe Covéa (Maaf, MMA et GMF), via sa holding Covéa Coopérations, vient de racheter les 45% détenus par Groupama dans Cesvi France, leur centre de recherche technique appliquée à l’assurance automobile. Avec cette opération,...
05/11/2015 à 12h55
Mutuelles d'assurance CovéaUn député veut autoriser la cession d’un véhicule sinistré (proposition de loi)
Le député Les Républicains de l’Oise, Lucien Degauchy, a déposé une proposition de loi pour autoriser la cession d’un véhicule sinistré techniquement réparable. Le Gema y voit une atteinte à la procédure VEI (véhicule...
16/07/2015 à 11h41
Organisations professionnelles et régulateurs Administrations publiquesUne escroquerie aux véhicules d'occasion qui inquiète et mobilise la profession des experts en automobile
L’affaire du trafic de véhicules accidentés révélée par le quotidien Le Parisien risque de mettre à mal l’image de la profession des experts en automobile. Leur fédération, l’Anéa, va travailler aux côtés des pouvoirs...
15/07/2015 à 17h49
expert automobile véhiculesClaude Le Gall (GPREN / FMB) : «La réparation en nature peut faire économiser 113 M€ aux assureurs»
Convaincu de l’apport de la réparation en nature en termes de maîtrise des coûts et de satisfaction client, Claude Le Gall appelle à ne pas mettre en concurrence ce mode d’indemnisation des sinistres MRH avec le gré à gré,...
18/06/2015 à 00h00
Réparation en nature Habitation#Spécial Auto-MRH - Francis Bartholomé : «La mise sous tutelle des experts par les assureurs est inacceptable»
A la tête des métiers de l’aval de la filière automobile en France, Francis Bartholomé, par ailleurs PDG d’un réseau de concessions, livre une lecture au vitriol des rapports entre assureurs et prestataires auto et plaide pour un...
28/05/2015 à 00h00
Analyses d'experts Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)Covéa AIS lance un service d’information pour la réparation des véhicules
Covéa AIS, le pôle gestion de sinistres de Covéa (Maaf, GMF, MMA) lance «Covisioto», un service qui vise à informer les assurés de l’état d’avancement de la réparation de leur véhicule. Concrètement, l’assuré sinistré en...
15/01/2015 à 14h24
Mutuelles d'assurance CovéaBientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs
Un amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui...
27/10/2014 à 14h43
PLF Assemblée nationaleDemain dans l'Argus de l'assurance
A la Une : interview de Benoît HamonBenoît Hamon est le père de deux lois majeures pour l'assurance : celle sur la consommation et celle (en cours de vote) sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Mission accomplie, donc, pour...
12/03/2014 à 18h44
Benoît Hamon Loi HamonSPB noue une alliance stratégique avec le courtier affinitaire belge CAP Protection
SPB noue une alliance stratégique avec le courtier affinitaire belge CAP Protection (20 salariés). L’ambition des deux protagonistes : se développer activement sur le territoire du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). «Nous nous...
12/03/2014 à 14h35
SPB Jean-Marie GuianLa liberté encadrée de l'utilisation de la marque par le réparateur non agréé
L'utilisation par un réparateur automobile non agréé de la marque d'un constructeur à l'occasion de la commercialisation de ses services est-elle possible et auquel cas, quelles en sont les conditions.Il convient d'emblée d'exclure de...
01/02/2014 à 00h00
réparation automobileLe Royaume-Uni veut transformer l’assurance auto
L’autorité de la concurrence britannique a proposé une série de mesures soumises à consultation pour améliorer l’information aux automobilistes et faire baisser les primes.«Trop cher» : c’est en substance le message délivré,...
30/12/2013 à 10h26
Autorité de la concurrence Royaume-UniL’indemnité de reconstruction était fixée par l’accord de règlement
Civ. 2e, 24 octobre 2013, n° 12-24.458Les faitsÀ la suite de la tempête survenue le 27 décembre 1999, un assuré signe un accord de règlement d’un montant de 168 072,91 euros, pour les dommages subis par son immeuble....
04/11/2013 à 17h29
tempêtes indemnisationAuto : la hausse du coût des pièces détachées ralentit au troisième trimestre (SRA)
Coup de frein sur le rythme de progression des prix des pièces détachées. Pour la première fois en douze ans, les pièces détachées ont enregistré une progression inférieure à 1% (à 0,7%) sur douze mois glissants entre le...
01/10/2013 à 11h27
réparation automobile Sécurité routièreAllianz France entre au capital de CapsAuto
Récupération du véhicule sinistré à domicile, prêt d'un véhicule de remplacement, retour du véhicule réparé et nettoyé, garantie à vie sur les réparations : pour apporter davantage de services à ses assurés, Allianz France...
13/09/2013 à 00h00
Auto Gestion de sinistresLa CJUE attire l'attention sur le risque anticoncurrentiel des accords
Saisie d'une question préjudicielle par la justice hongroise, la Cour de justice de l'Union européenne précise que des accords entre assureurs et réparateurs auto peuvent être considérés anticoncurrentiels s'il est prouvé qu'ils...
01/04/2013 à 00h00
Assureur Cour de justiceGestion de sinistres : l’Anea favorise la réparation des deux-roues
L’Alliance nationale des experts en automobile (Anea) a conçu une procédure visant à sauver de la casse des deux-roues accidentés qui seraient estimés économiquement irréparables ou pour lesquels le montant des travaux à...
07/03/2013 à 15h08
Gestion de sinistres assurance deux roues