Réparation - page 2

La CJUE attire l'attention sur le risque anticoncurrentiel des accords

Saisie d'une question préjudicielle par la justice hongroise, la Cour de justice de l'Union européenne précise que des accords entre assureurs et réparateurs auto peuvent être considérés anticoncurrentiels s'il est prouvé qu'ils...

01/04/2013 à 00h00

Assureur Cour de justice
Gestion de sinistres : l’Anea favorise la réparation des deux-roues

Gestion de sinistres : l’Anea favorise la réparation des deux-roues

L’Alliance nationale des experts en automobile (Anea) a conçu une procédure visant à sauver de la casse des deux-roues accidentés qui seraient estimés économiquement irréparables ou pour lesquels le montant des travaux à...

07/03/2013 à 15h08

Auto Gestion de sinistres
Obligation du vendeur : le vendeur/loueur professionnel est responsable des réparations

Obligation du vendeur : le vendeur/loueur professionnel est responsable des réparations

Le vendeur ou le loueur professionnel de véhicules doit-il disposer d'un service de mécanique ? L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 25 octobre 2012 l'y incite fortement.--M. Y. achète un...

01/03/2013 à 00h00

Obligations vendeur professionnel
Point de vue des constructeurs automobiles : l'avis de l'ADLC sur l'après-vente auto suscite de nombreuses réserves

Point de vue des constructeurs automobiles : l'avis de l'ADLC sur l'après-vente auto suscite de nombreuses réserves

La recommandation de l'Autorité de la concurrence de supprimer la propriété industrielle sur les pièces de rechange visibles apparaît non justifiée d'un point de vue concurrentiel. Elle n'apporterait aucun gain aux consommateurs,...

01/01/2013 à 00h00

Autorité de la concurrence Pièces de rechange

Verlingue lance une nouvelle offre destinée aux véhicules légers

C’est une première dans la gestion des flottes automobiles d’entreprises. A l’heure où les sociétés cherchent à optimiser leurs coûts, Verlingue s’apprête à déployer une nouvelle offre de services censée peser sur les...

29/11/2012 à 18h44

Verlingue Éric Maumy

Union d’experts développe ses activités en France et à l’étranger

Le groupement d’experts en dommages aux biens, Union d'experts, ouvre ces jours-ci un bureau à Hong Kong avec pour objectif d’explorer le marché chinois. Pilotée par Christian Pellet, cette nouvelle entité débutera ses activités...

17/06/2012 à 14h55

Services expertise assurance
La faible concurrence dans la réparation et l'entretien auto pointée du doigt

La faible concurrence dans la réparation et l'entretien auto pointée du doigt

L'Autorité de la concurrence soumet à la consultation publique un premier diagnostic dans lequel elle identifie plusieurs points de blocage potentiels. L'Autorité est partie du constat que les prix des pièces détachées et des...

11/04/2012 à 17h34

réparation automobile entretien
Assurance auto : conditions de validité d'une cession de créance à ordre de réparation (05 avril 2012)

Assurance auto : conditions de validité d'une cession de créance à ordre de réparation (05 avril 2012)

Civ.1re, 22 mars 2012, pourvoi N°11-15151Une cession de créance à ordre de réparation qui n’est pas signifiée correctement par le réparateur à l’assureur du véhicule ne lui est pas opposable.Les faits...

05/04/2012 à 14h44

Actualités Groupama
Prescription de l'action : quel est le rôle du juge ?

Prescription de l'action : quel est le rôle du juge ?

Civ.3e, 14 mars 2012, pourvoi N° 11-11313Les faitsUne route départementale s’affaisse au-dessus de deux garages édifiés après terrassements en 1992-1993 par la société Labellemontagne en charge des remontées...

23/03/2012 à 13h22

Actualités sinistralité
Auto : les coûts des pièces détachées augmentent de 4%

Auto : les coûts des pièces détachées augmentent de 4%

L’association Sécurité et Réparation Automobiles (SRA) a publié de nouvelles statistiques, permettant de comparer l’augmentation des coûts entre le 1er trimestre 2011 et le 1er trimestre 2012. Les dernières variations annuelles,...

22/03/2012 à 16h06

statistiques réparation automobile

Une exclusion ne doit pas vider le contrat de sa substance (21 février 2012)

Civ.2e,9 février 2012, pourvoi n°Q10-31057Les faitsUn fabriquant de produits d’assainissement livre un revêtement de voirie à une société. Des désordres apparaissant peu de temps après la mise en œuvre du produit,...

21/02/2012 à 14h45

Actualités clause d’exclusion
L’indemnisation des dégâts miniers refait surface dans le débat électoral

L’indemnisation des dégâts miniers refait surface dans le débat électoral

Organisé à Metz, les 10 et 11 février derniers, par le Collectif des communes minières, le colloque « l’Après-mines dans la Grande Région, insuffisances et évolutions nécessaires de la législation » a réuni une centaine...

13/02/2012 à 16h55

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnisation

Le courtier SPB acquiert 58 % de la société Point Service Mobiles

Le courtier SPB vient d’annoncer l’acquisition de 58 % des parts de la société Point Service Mobiles (PSM). Avec son réseau de plus de 90 espaces de réparation et de 80 points de collecte dédiés aux téléphones mobiles,...

08/02/2012 à 18h09

Courtiers & CGPI SPB

Les dommages matériels à la suite d'accidents automobiles ont coûté 10,36 Md€ en 2010

Le SRA (Sécurité Réparation Automobile) a publié les données de la réparation en carrosserie, représentant les prestations dues aux assurés pour les dommages matériels des sinistres de 2010.Selon les évaluations du SRA, les...

01/02/2012 à 00h00

Assurances

Sferen fait ses premières économies

Les mutuelles de Sferen ont présenté un premier bilan au terme de deux ans d’existence, à l’occasion du changement de président, Daniel Havis prenant la suite de Roget Belot. La société de groupe d’assurance mutuelle (sgam) qui...

12/01/2012 à 17h13

SGAM Sferen Maif

Le coût des bris de glace grimpe de +11,7% en 2010 (SRA)

Le coût global de tous les sinistres automobiles survenus en 2010 est estimé à 15,30 Md€* par SRA (sécurité et réparation automobile). L’association estime que les dommages matériels - qui constituent 75% de la charge totale des...

11/01/2012 à 15h49

Auto réparation automobile

Hausse des tarifs de dépannage des véhicules sur l'autoroute

A compter du 9 octobre 2011, le tarif forfaitaire de dépannage des véhicules légers (poids total inférieur ou égal à 3,5 tonnes) sur autoroutes et routes express passera de 114,5 euros à 117 euros et sera porté à 144,50 euros TTC...

07/10/2011 à 13h16

assurance automobile Auto
Le prestataire BGH attaque la mutuelle d'assurances Macif au pénal

Le prestataire BGH attaque la mutuelle d'assurances Macif au pénal

Après avoir attaqué la Macif devant le tribunal de commerce de Marseille pour « concurrence déloyale », la société provençale BGH vient de faire appel au célèbre avocat, Me Gilbert Collard. BGH aurait déposé une plainte...

27/06/2011 à 17h06

Mutuelles Macif
Après les voitures, Inter Mutuelles assistance technologies s'attaque aux camions

Après les voitures, Inter Mutuelles assistance technologies s'attaque aux camions

Quatre ans après avoir lancé Diag assistance, plate-forme d'assistance technique aux réparateurs auto, la filiale d'Inter Mutuelles assistance (Ima) étend la formule aux poids lourds et vise, à terme, les véhicules industriels.Diag...

08/04/2011 à 00h00

Les assureurs Services

Protection juridique : devoir d’information et de conseil de l’assureur

Civ.2e, 17 février 2011, pourvoi n°10-11571FaitsUn homme, qui avait conclu un contrat d’assurance automobile et de protection santé auprès d’Axa ainsi qu’un contrat de protection juridique chez Juridica, est victime d’un...

10/03/2011 à 16h48

Actualités Protection juridique