Réparation - page 3

Amiante : indemnisation du préjudice économique futur

Civ.2 e, 10 février 2011, pourvoi N°Y10-10089Les faitsUn retraité décède des suites d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante. Sa femme conteste l’offre d’indemnisation que lui a faite le Fonds...

24/02/2011 à 15h16

Actualités Fonds d’indemnisation
BPCE roule pour l'iPhone

BPCE roule pour l'iPhone

Le bancassureur propose MonAuto&Moi, une nouvelle application disponible sur l'iPhone, en partenariat avec le site Autorepar.fr. Celle-ci permet à la victime d'un accident responsable de réaliser une demande de devis gratuit, avec la...

11/02/2011 à 00h00

Banque populaire Caisses d’épargne (BPCE) Transformation digitale

Principe de réparation intégrale

Civ. 2e, 18 novembre 2010, pourvoi n°09-17.301.Collision avec un animalLa victime d'un accident de la circulation causé par un cheval saisit l'assureur du propriétaire de l'animal en vue de la liquidation de ses préjudices...

01/02/2011 à 00h00

Accidents de la circulation et assurances préjudices
La Macif, accusée de plagiat

La Macif, accusée de plagiat

Un spécialiste de la réparation en nature, installé à Marseille, accuse la mutuelle d'assurance d’avoir copié son concept et n’exclut pas une action au pénal.Gilbert Berros, PDG du spécialiste de la réparation en nature BGH, a...

26/01/2011 à 17h53

Macif

Transmission d'une clause compromissoire

Civ. 1re, 17 novembre 2010, pourvoi n°K09-12442Les faitsÀ l'occasion de travaux de rénovation, une société fait installer un système de climatisation dans ses locaux. Plusieurs sociétés (avec plusieurs contrats) sont...

10/12/2010 à 00h00

Axa travaux

Un risque sociétal et une « réparation équitable » du dommage corporel

Le Québec a mis en place un régime public d'assurance automobile original, qui protège tous les usagers de la route. Chaque Québécois est couvert pour les blessures subies dans un accident de la circulation partout dans le monde,...

01/12/2010 à 00h00

Dommages corporels indemnisation

Pas de droit à indemnisation pour les victimes d'accidents de la circulation

Si les droits civils néerlandais et français, et plus particulièrement le droit de la responsabilité, trouvent une même origine dans le Code Napoléon, cette similitude est peu visible en ce qui concerne la responsabilité en cas...

01/12/2010 à 00h00

indemnisation Accident de la circulation

Systèmes de réparation des accidents de la route : l'Europe de la diversité

Confrontés au risque sociétal croissant d'accidents de la circulation, les différents pays européens ont souhaité se doter de moyens pour gérer ces situations complexes. Depuis près de quarante ans, des mesures ont été prises dans...

01/12/2010 à 00h00

indemnisation Accident de la circulation

Kareo Services retient quatre prestataires

Cunningham Lindsey, Eurexo (Groupe Prunay), Saretec et Texa ont été sélectionnés par la structure de gestion des sinistres commune à Aviva et à Generali. Le groupement d’intérêt économique (GIE) Kareo Services avait lancé,...

04/11/2010 à 15h39

Aviva expertise

Covéa propose Leaseway à ses réparateurs agréés

Covéa continue de miser sur l'effet de taille. Après des accords avec des centrales d'achat sur les pièces auto (Cora) et la peinture (Akzo Nobel), Covéa AIS, l'entité gestion de sinistres des enseignes Maaf, GMF et MMA, vient de...

29/10/2010 à 00h00

Compagnies Covéa

Accident de la circulation : Preuve de l'imputabilité du dommage

Civ. 2e, 16 septembre 2010, pourvoi n°09-69778Les faitsLa victime d'un accident de voiture assigne en réparation de son préjudice le conducteur de la voiture qui lui est rentrée dedans, ainsi que son assureur. Les symptômes ne...

22/10/2010 à 00h00

Accident de la circulation

Réparation du préjudice

Crim., 29 juin 2010, pourvoi n°09-82.462.Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation permet de rappeler tant le principe de la réparation intégrale du préjudice subi par une victime sans perte ni profit pour elle et le...

01/10/2010 à 00h00

Accidents de la circulation et assurances préjudices

La jurisprudence de la semaine: refaire sa vie n'empêche pas la réparation intégrale du préjudice

Crim, 29 juin 2010, n° U09-82.462Le fait pour le conjoint ou le concubin survivant de la victime d'un accident de reconstituer un foyer avec une tierce personne n'est pas de nature à dispenser le tiers responsable de réparer...

17/09/2010 à 00h00

assurance décès préjudices

Refaire sa vie n’empêche pas la réparation intégrale du préjudice

Crim, 29 juin 2010, N°U09-82.462Le fait pour le conjoint ou le concubin survivant de la victime d’un accident de reconstituer un foyer avec une tierce personne n’est pas de nature à dispenser le tiers responsable de réparer...

10/09/2010 à 16h30

Actualités Accidents de la circulation et assurances

Actualisation de la créance indemnitaire

La question posée était la suivante : dans le cadre de l'indemnisation du préjudice corporel subi du fait des suites d'un accident, le salaire de la victime doit-il être réactualisé au jour de la décision judiciaire afin de tenir...

01/09/2010 à 00h00

Accidents de la circulation et assurances indemnisation
Les enjeux de l'adoption d'une nomenclature obligatoire

Les enjeux de l'adoption d'une nomenclature obligatoire

Le 16 février 2010, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation. Cette proposition du 5 novembre 2009 est...

25/06/2010 à 00h00

préjudices Dommages corporels

Réparation du préjudice - Revalorisation

Civ. 2e, 12 mai 2010, pourvoi n° 09-14.569.La question posée par cette décision était de savoir si une créance indemnitaire peut être revalorisée en fonction de paramètres monétaires.Rappel des faitsSuite à un...

01/06/2010 à 00h00

Accidents de la circulation et assurances Revalorisation

Assurance des constructeurs

Civ. 3e, 14 avril 2010, pourvoi n° 09-11.975Un couple confie à une société la construction d'une maison individuelle. Des désordres apparaissent, et le constructeur fait appel à une autre société pour les travaux de reprise. Du...

30/04/2010 à 00h00

Construction Juridique