Juriscope Actualité juridique
Les professionnels de l’assurance avaient jusqu’à aujourd’hui pour se conformer au décret du 17 mars dernier, en mettant à disposition de leurs clients un bouton « résiliation », permettant de résilier en ligne et en trois clics, leur contrat d’assurance.
contrats décret
A partir du 1er juin prochain, les professionnels de l’assurance devront mettre à disposition de leurs clients un bouton permettant de résilier en ligne leur contrat.
Juriscope Réglementation
Civ.2ème, 15 décembre 2022, n° 21-16.683.
Un projet de décret vient définir les contours de la résiliation en trois clics, devant entrer en vigueur le 1er juin 2023.
Courtiers Generali
La nouvelle loi sur le pouvoir d’achat prévoit qu’assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance facilitent la résiliation en ligne des contrats. Certains acteurs de l’assurance anticipent la législation et se mettent déjà en conformité.
France Assureurs Paris
La loi sur le pouvoir d’achat prévoit que les assureurs facilitent la résiliation en ligne des contrats en quelques clics. Une obligation qui paraît encore lointaine pour nombre d’agents généraux et de courtiers de proximité, alors qu’ils devraient s’y préparer.
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France Assureurs Actualités
La nouvelle loi sur le pouvoir d’achat prévoit qu’assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance facilitent la résiliation en ligne des contrats. Reste à clarifier les rôles et obligations des assureurs et de leurs représentants.
Les assureurs Contrat d'assurance
Après un mois de débats, le projet de loi « portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat » a été définitivement adopté. Plusieurs mesures concernent l’assurance.
Actualité juridique Commission mixte paritaire (CMP)
La commission mixte paritaire, réunie en ce début de semaine, est parvenue à trouver un compromis autour de l’instauration de la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.
Les assureurs Sénat
Le Sénat examinait aujourd’hui en première lecture le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat. La Chambre haute a élargi le champ d’application de la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.
Les assureurs Compagnies
Le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat a été examiné en commission par la Chambre haute. Les sénateurs ont décidé d’élargir le champ d’application du dispositif de résiliation en trois clics des contrats d’assurance.
Les députés ont adopté en séance publique l’article 8 du texte de loi sur le pouvoir d’achat, qui prévoit la résiliation des contrats d’assurance « en trois clics ». Un amendement accorde davantage de temps aux assureurs pour mettre en œuvre techniquement la fonctionnalité, comme ils...
Les assureurs Projet de loi
Les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement qui précise les modalités de la résiliation des contrats d’assurance « en trois clics » prévues par le projet de loi sur le pouvoir d’achat.
Les assureurs Assemblée nationale
Un amendement au projet de loi sur le pouvoir d’achat entend préciser la disposition sur la résiliation rapide pour les contrats d’assurance souscrits sur Internet. Les assureurs s’inquiètent d’un délai de mise en œuvre trop rapide.
Contrat d'assurance Projet de loi
Le projet de loi sur le pouvoir d’achat a été présenté hier en conseil des ministres. Une seule des dispositions évoquées lors de la réunion du 23 juin à Bercy y figure.
Auto Bonus-malus
Les résiliés, malussés et autres multi-sinistrés se révèlent plus rentables que la moyenne dès lors qu’ils passent dans la catégorie des risques aggravés.
Assurance emprunteur Analyses d'experts
La loi Lemoine a chamboulé le régime de souscription et de résiliation de l’assurance emprunteur. Retour sur les principaux apports du texte et sur les obligations auxquelles devront se conformer les assureurs. Analyse de Dimitri Coudreau, fondateur et associé de Focal Avocat.
Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Actualité juridique
Les professionnels de l’assurance se sont engagés à mettre en œuvre de nouvelles dispositions sur les modalités de résiliation des contrats d’assurance.
Les assureurs Reavie 2021
Moins d’un an après l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle des contrats santé, les courtiers dressent un premier bilan d’étape. Pour l’essentiel, les opportunités de développement d’affaires se sont concentrées sur l’individuel.
Selon nos informations, groupes bancaires, assureurs alternatifs et courtiers étudient actuellement une proposition du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) visant à instaurer, sous conditions, la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur.
Base des organismes d'assurance
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Matinale Assurance Construction
06 juin 2023 Paris
L’assurance construction, levier de la transition énergétique
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12 septembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
EMPLOI
ASSISTANT ADMINISTRATIF MONTPELLIER H/F
STELLIANT - 02 juin 2023 - CDD - Montpellier
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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