Résiliation du contrat

Résiliation infra-annuelle en santé : les détails du projet de décret

Résiliation infra-annuelle en santé : les détails du projet de décret

L'Argus de l'assurance s'est procuré une version du projet de décret relatif à la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. L'entrée en vigueur du texte est fixée au 1er décembre prochain.La résiliation...

10/09/2020 à 13h10

REAVIE 2020 complémentaire santé
Résiliation infra-annuelle : les assureurs demandent un report

Résiliation infra-annuelle : les assureurs demandent un report

Les assureurs souhaitent reporter de six mois l’entrée en vigueur de la réforme instaurant la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaires santé.« Nous souhaitons bien faire », déclare Pierre François, directeur...

09/06/2020 à 09h00

Pierre François
Complémentaire santé : vers un premier achat groupé d’assurance au niveau national

Complémentaire santé : vers un premier achat groupé d’assurance au niveau national

Un comparateur et une association de consommateurs se sont associés pour lancer une offre d’achat groupé d’assurance complémentaire santé afin de faire baisser le prix global. Avec un objectif d’a minima 50 000...

08/06/2020 à 17h01

Comparateurs complémentaire santé
Complémentaire santé : les contours incertains de la résiliation infra-annuelle

Complémentaire santé : les contours incertains de la résiliation infra-annuelle

Mouvement initié en 2015 par la loi Hamon, la résiliation infra-annuelle s’étend aujourd’hui aux contrats d’assurance frais de santé, qu’ils soient collectifs ou individuels. Un décret d’application est encore attendu. Une...

28/05/2020 à 14h30

Loi Hamon complémentaire santé
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#17) : Le changement, c'est maintenant

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#17) : Le changement, c'est maintenant

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Dix-septième cas : en application de l’article L. 113-12 du code des assurances,...

19/03/2020 à 16h33

Médiation de l'Assurance
Complémentaire santé : la résiliation à tout moment adoptée

Complémentaire santé : la résiliation à tout moment adoptée

La possibilité de résilier un contrat d’assurance complémentaire santé, sans frais et à tout moment (après la première année), va bel et bien devenir une réalité.Le parcours législatif de la proposition de loi ouvrant le droit...

04/07/2019 à 15h24

REAVIE 2019 complémentaire santé
Complémentaire santé : avant-dernière étape pour la résiliation à tout moment

Complémentaire santé : avant-dernière étape pour la résiliation à tout moment

La proposition de loi remet aussi la question du tiers payant sur le tapis et promet de lourds chantiers techniques.L’Assemblée nationale a adopté jeudi 27 juin, par 28 voix contre 7, la proposition de loi La République en marche...

27/06/2019 à 17h11

complémentaire santé Assemblée nationale
Les questions posées par la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé

Les questions posées par la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé

En mai, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. Cette résiliation infra-annuelle soulève des...

20/06/2019 à 16h35

REAVIE 2019 complémentaire santé
Résiliation à tout moment : accord trouvé au Parlement

Résiliation à tout moment : accord trouvé au Parlement

La commission mixte paritaire a adopté un texte légèrement différent de celui voté par le Sénat début mai, mais qui en conserve toutefois la mesure-phare : la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance complémentaire...

16/05/2019 à 11h49

Réseaux de soins
Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle réintroduite au Sénat

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle réintroduite au Sénat

Les sénateurs ont aussi maintenu l’interdiction du remboursement dans le cadre des réseaux de soins des organismes complémentaires.Après avoir totalement détricoté le texte en Commission des affaires sociales la proposition de loi...

02/05/2019 à 18h20

Sénat complémentaire santé
Résiliation à tout moment : un amendement étonnant

Résiliation à tout moment : un amendement étonnant

Le projet de loi voulant généraliser la résiliation des contrats d’assurance à tout moment (après un an) aux contrats santé est actuellement examiné au Sénat, où s’est subrepticement glissé un amendement surprenant.La...

30/04/2019 à 16h16

complémentaire santé
 Complémentaire santé : 10% des Français prêts à résilier rapidement leur contrat

Complémentaire santé : 10% des Français prêts à résilier rapidement leur contrat

Une étude du cabinet Arcane Research apporte de l’eau au moulin des partisans de la résiliation à tout moment.Sur 25 millions de personnes assurées par des contrats individuels, 2,5 millions souhaitent rompre leur contrat à court...

18/04/2019 à 15h02

complémentaire santé Etude
Complémentaire santé : les sénateurs suppriment la résiliation infra-annuelle

Complémentaire santé : les sénateurs suppriment la résiliation infra-annuelle

La commission des affaires sociales a transformé la PPL issue des députés de la majorité en un texte contre les réseaux de soinsLa proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire...

10/04/2019 à 16h49

complémentaire santé Sénat
Résiliation à tout moment : les intermédiaires partagés

Résiliation à tout moment : les intermédiaires partagés

Entre hausse des cotisations et satisfaction client, le projet de la résiliation infra-annuelle en santé impacte directement les intermédiaires en assurance. Ces derniers s’interrogent sur les bénéfices d’une telle mesure pour le...

08/02/2019 à 17h17

Courtiers Les distributeurs
Les banquiers veulent montrer leur bonne foi

Les banquiers veulent montrer leur bonne foi

Les banquiers souhaitent apaiser les débats houleux autour de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur, et ils s’engagent à jouer le jeu.La Fédération bancaire française (FBF) aurait-elle la volonté de faire taire les...

19/07/2018 à 17h00

Comité consultatif du secteur financier (CCSF) BNP Paribas Cardif
Assurance emprunteur : la FBF publie un engagement de « bon usage professionnel »

Assurance emprunteur : la FBF publie un engagement de « bon usage professionnel »

Comment déterminer la date d’échéance du contrat d’assurance emprunteur et analyser l’équivalence de garantie ? La Fédération bancaire française s’engage sur des bonnes pratiques pour faciliter la mise en œuvre de la...

20/06/2018 à 16h10

Assurance emprunteur
Risques aggravés auto : ECA Assurances et Xenassur étendent leurs couvertures

Risques aggravés auto : ECA Assurances et Xenassur étendent leurs couvertures

Les courtiers grossistes ECA Assurances et Xenassur peaufinent leur spécialisation en matière de risques aggravés en assouplissant leurs règles de souscription à l'égard des multisinistrés ou résilés et en augmentant le niveau de...

03/05/2018 à 15h52

ECA-Assurances Filhet-Allard
Assurance des emprunteurs : quelles options tarifaires ?

Assurance des emprunteurs : quelles options tarifaires ?

Avec les récentes évolutions réglementaires, le marché de l’assurance emprunteur tend à être de plus en plus concurrentiel. Dans ce secteur en pleine transformation, les assureurs revoient leur stratégie tarifaire. Une analyse de...

26/04/2018 à 17h00

Assurance emprunteur Actuariat
Assurance emprunteur : assureurs et intermédiaires se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel

Assurance emprunteur : assureurs et intermédiaires se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel

Si les bancassureurs restent pour l’heure assez silencieux sur la décision du Conseil constitutionnel, assureurs individuels, courtiers et agents généraux ont pris la parole ce vendredi 12 janvier 2018 à l’issue de la validation de...

12/01/2018 à 16h00

Compagnies intermédiaires d'assurance
Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel retoque la Fédération française bancaire

Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel retoque la Fédération française bancaire

La décision du Conseil constitutionnel de ce 12 janvier 2018 valide l’amendement Bourquin. Les mesures introduisant une possibilité de résiliation annuelle pour les contrats d’assurance emprunteur en cours sont donc conformes à la...

12/01/2018 à 10h36

conseil constitutionnel Assurance emprunteur