Résiliation du contrat

Complémentaire santé : 10% des Français prêts à résilier rapidement leur contrat

Une étude du cabinet Arcane Research apporte de l’eau au moulin des partisans de la résiliation à tout moment.Sur 25 millions de personnes assurées par des contrats individuels, 2,5 millions souhaitent rompre leur contrat à court...

18/04/2019 à 15h02

Complémentaire santé : les sénateurs suppriment la résiliation infra-annuelle

La commission des affaires sociales a transformé la PPL issue des députés de la majorité en un texte contre les réseaux de soinsLa proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire...

10/04/2019 à 16h49

Résiliation à tout moment : les intermédiaires partagés

Entre hausse des cotisations et satisfaction client, le projet de la résiliation infra-annuelle en santé impacte directement les intermédiaires en assurance. Ces derniers s’interrogent sur les bénéfices d’une telle mesure pour le...

08/02/2019 à 17h17

Les banquiers veulent montrer leur bonne foi

Les banquiers souhaitent apaiser les débats houleux autour de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur, et ils s’engagent à jouer le jeu.La Fédération bancaire française (FBF) aurait-elle la volonté de faire taire les...

19/07/2018 à 17h00

Assurance emprunteur : la FBF publie un engagement de « bon usage professionnel »

Comment déterminer la date d’échéance du contrat d’assurance emprunteur et analyser l’équivalence de garantie ? La Fédération bancaire française s’engage sur des bonnes pratiques pour faciliter la mise en œuvre de la...

20/06/2018 à 16h10

Risques aggravés auto : ECA Assurances et Xenassur étendent leurs couvertures

Les courtiers grossistes ECA Assurances et Xenassur peaufinent leur spécialisation en matière de risques aggravés en assouplissant leurs règles de souscription à l'égard des multisinistrés ou résilés et en augmentant le niveau de...

03/05/2018 à 15h52

Assurance des emprunteurs : quelles options tarifaires ?

Avec les récentes évolutions réglementaires, le marché de l’assurance emprunteur tend à être de plus en plus concurrentiel. Dans ce secteur en pleine transformation, les assureurs revoient leur stratégie tarifaire. Une analyse de...

26/04/2018 à 17h00

Assurance emprunteur : assureurs et intermédiaires se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel

Si les bancassureurs restent pour l’heure assez silencieux sur la décision du Conseil constitutionnel, assureurs individuels, courtiers et agents généraux ont pris la parole ce vendredi 12 janvier 2018 à l’issue de la validation de...

12/01/2018 à 16h00

Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel retoque la Fédération française bancaire

La décision du Conseil constitutionnel de ce 12 janvier 2018 valide l’amendement Bourquin. Les mesures introduisant une possibilité de résiliation annuelle pour les contrats d’assurance emprunteur en cours sont donc conformes à la...

12/01/2018 à 10h36

Assurance emprunteur : davantage de délégations d’assurance en 2017

Magnolia.fr dresse un bilan de la mise en œuvre de la loi Hamon de 2014 visant à faciliter la résiliation d’une assurance emprunteur. Si le nombre de délégations d’assurance progresse, le comparateur déplore un manque...

27/06/2017 à 15h07

Auto : le formalisme de la notification au FGAO et aux victimes des cas de non-assurance

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 15-26.518Les faitsUn accident de la circulation, impliquant plusieurs véhicules, survient. Le conducteur responsable est condamné au pénal pour blessures involontaires. L’assureur du véhicule a...

27/02/2017 à 15h32

Loi Hamon : la résiliation infra-annuelle, pas avant le 1er janvier 2015

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 16-12.997Les faitsLe 21 septembre 2014, par lettre simple, un particulier fait connaître à son assureur sa volonté de résilier son contrat d’assurance automobile, à effet du mois suivant selon...

23/02/2017 à 11h30

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

Censurée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier suite à l’examen de la loi Sapin 2, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été réintroduite ce mercredi 21 décembre au Sénat par un amendement lors de...

22/12/2016 à 09h48

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Un décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l’assureur de résilier un contrat d’assurance emprunteur.Le décret du 18 novembre 2016 « relatif aux conditions de résiliation d’un...

21/11/2016 à 15h45

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

Pour «un peu plus de concurrence dans l’assurance emprunteur», l’Assemblée nationale adopte l’article sur la résiliation annuelle en matière d’assurance emprunteur.Après avoir été discutée en séance publique ce jeudi 29...

29/09/2016 à 17h03

Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

Suite à l’adoption, en Commission des finances, par l’Assemblée nationale de la résiliation annuelle en assurance emprunteur, dans le projet de loi Sapin 2, la Commission de suivi Aeras souligne le danger de ce droit consumériste...

28/09/2016 à 11h38

Pierre-Alain Muet (député PS) pour « le droit au changement annuel de l’assurance emprunteur »

Alors que la semaine dernière les députés de tous bords adoptaient la résiliation annuelle en assurance emprunteur dans le cadre du projet de loi Sapin 2, le député socialiste Pierre-Alain Muet a publié un article pour asseoir ce...

28/09/2016 à 09h53

Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

Le projet de loi Sapin 2 est encore dans les mains des parlementaires. Ils devront trancher la question épineuse de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur qui divise le marché. Dans ce débat, le Groupe Macif réaffirme son...

28/09/2016 à 09h42

Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Réunis en commission des finances, les députés ont mis fin au débat sur la résiliation de l’assurance emprunteur au bénéficie du consommateur, et au détriment des banques. Désormais un amendement instaure le principe d’une...

20/09/2016 à 18h18

Assurance emprunteur : la Cour d’appel de Douai résiste en faveur de la résiliation annuelle

Les magistrats de la cour d'appel de Douai ont jugé abusif le refus par un établissement bancaire d'accéder à la demande d'une résiliation annuelle d'un contrat d'assurance emprunteur. Cette décision va à l'encontre de l'arrêt de...

12/05/2016 à 14h53