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Résiliation du contrat

La résiliation en trois clics désormais disponible
Juriscope
Actualité juridique

La résiliation en trois clics désormais disponible

Les professionnels de l’assurance avaient jusqu’à aujourd’hui pour se conformer au décret du 17 mars dernier, en mettant à disposition de leurs clients un bouton « résiliation », permettant de résilier en ligne et en trois clics, leur contrat d’assurance.

Résiliation en trois clics : le décret fixant les modalités techniques est paru
contrats
décret

Résiliation en trois clics : le décret fixant les modalités techniques est paru

A partir du 1er juin prochain, les professionnels de l’assurance devront mettre à disposition de leurs clients un bouton permettant de résilier en ligne leur contrat.

Détermination de la cause génératrice du dommage (Jurisprudence)
Juriscope
Réglementation

Détermination de la cause génératrice du dommage (Jurisprudence)

Civ.2ème, 15 décembre 2022, n° 21-16.683.

Résiliation en trois clics : les modalités précisées dans un projet de décret
Juriscope
Réglementation

Résiliation en trois clics : les modalités précisées dans un projet de décret

Un projet de décret vient définir les contours de la résiliation en trois clics, devant entrer en vigueur le 1er juin 2023.

Résiliation en 3 clics : un courtier l'a déjà mise en place
Courtiers
Generali

Résiliation en 3 clics : un courtier l'a déjà mise en place

La nouvelle loi sur le pouvoir d’achat prévoit qu’assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance facilitent la résiliation en ligne des contrats. Certains acteurs de l’assurance anticipent la législation et se mettent déjà en conformité.

Distribution d'assurance : le défi de la résiliation en trois clics
France Assureurs
Paris

Distribution d'assurance : le défi de la résiliation en trois clics

La loi sur le pouvoir d’achat prévoit que les assureurs facilitent la résiliation en ligne des contrats en quelques clics. Une obligation qui paraît encore lointaine pour nombre d’agents généraux et de courtiers de proximité, alors qu’ils devraient s’y préparer.

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Le casse-tête de la résiliation en trois clics
France Assureurs
Actualités

Le casse-tête de la résiliation en trois clics

La nouvelle loi sur le pouvoir d’achat prévoit qu’assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance facilitent la résiliation en ligne des contrats. Reste à clarifier les rôles et obligations des assureurs et de leurs représentants.

Résiliation en trois clics : la mesure définitivement adoptée
Les assureurs
Contrat d'assurance

Résiliation en trois clics : la mesure définitivement adoptée

Après un mois de débats, le projet de loi « portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat » a été définitivement adopté. Plusieurs mesures concernent l’assurance.

Résiliation en 3 clics : dernière ligne droite avant l’adoption du dispositif
Actualité juridique
Commission mixte paritaire (CMP)

Résiliation en 3 clics : dernière ligne droite avant l’adoption du dispositif

La commission mixte paritaire, réunie en ce début de semaine, est parvenue à trouver un compromis autour de l’instauration de la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.

Résiliation en trois clics : le Sénat trouve un « équilibre »
Les assureurs
Sénat

Résiliation en trois clics : le Sénat trouve un « équilibre »

Le Sénat examinait aujourd’hui en première lecture le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat. La Chambre haute a élargi le champ d’application de la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.

Résiliation en trois clics : les sénateurs veulent étendre le dispositif
Les assureurs
Compagnies

Résiliation en trois clics : les sénateurs veulent étendre le dispositif

Le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat a été examiné en commission par la Chambre haute. Les sénateurs ont décidé d’élargir le champ d’application du dispositif de résiliation en trois clics des contrats d’assurance.

Résiliation en trois clics : les assureurs entendus par les députés
Les assureurs
Compagnies

Résiliation en trois clics : les assureurs entendus par les députés

Les députés ont adopté en séance publique l’article 8 du texte de loi sur le pouvoir d’achat, qui prévoit la résiliation des contrats d’assurance « en trois clics ». Un amendement accorde davantage de temps aux assureurs pour mettre en œuvre techniquement la fonctionnalité, comme ils...

Pouvoir d’achat : les députés adoptent en commission la résiliation en trois clics
Les assureurs
Projet de loi

Pouvoir d’achat : les députés adoptent en commission la résiliation en trois clics

Les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement qui précise les modalités de la résiliation des contrats d’assurance « en trois clics » prévues par le projet de loi sur le pouvoir d’achat.

Résiliation en 3 clics : les assureurs demandent un peu de temps
Les assureurs
Assemblée nationale

Résiliation en 3 clics : les assureurs demandent un peu de temps

Un amendement au projet de loi sur le pouvoir d’achat entend préciser la disposition sur la résiliation rapide pour les contrats d’assurance souscrits sur Internet. Les assureurs s’inquiètent d’un délai de mise en œuvre trop rapide.

Pouvoir d’achat : la résiliation en 3 clics avant février 2023
Contrat d'assurance
Projet de loi

Pouvoir d’achat : la résiliation en 3 clics avant février 2023

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat a été présenté hier en conseil des ministres. Une seule des dispositions évoquées lors de la réunion du 23 juin à Bercy y figure.

Assurance automobile : résiliés, malussés... des mal-aimés très rentables
Auto
Bonus-malus

Assurance automobile : résiliés, malussés... des mal-aimés très rentables

Les résiliés, malussés et autres multi-sinistrés se révèlent plus rentables que la moyenne dès lors qu’ils passent dans la catégorie des risques aggravés.

[L'analyse] Assurance emprunteur : l'assuré peut désormais demander la résiliation à tout moment
Assurance emprunteur
Analyses d'experts

[L'analyse] Assurance emprunteur : l'assuré peut désormais demander la résiliation à tout moment

La loi Lemoine a chamboulé le régime de souscription et de résiliation de l’assurance emprunteur. Retour sur les principaux apports du texte et sur les obligations auxquelles devront se conformer les assureurs. Analyse de Dimitri Coudreau, fondateur et associé de Focal Avocat.

Pratiques commerciales : de nouvelles règles sur la résiliation et l'affinitaire
Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Actualité juridique

Pratiques commerciales : de nouvelles règles sur la résiliation et l'affinitaire

Les professionnels de l’assurance se sont engagés à mettre en œuvre de nouvelles dispositions sur les modalités de résiliation des contrats d’assurance.

Complémentaire santé : les courtiers mitigés face à la résiliation infra-annuelle
Les assureurs
Reavie 2021

Complémentaire santé : les courtiers mitigés face à la résiliation infra-annuelle

Moins d’un an après l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle des contrats santé, les courtiers dressent un premier bilan d’étape. Pour l’essentiel, les opportunités de développement d’affaires se sont concentrées sur l’individuel.

Assurance emprunteur : le retour de la résiliation à tout moment
Les assureurs
Compagnies

Assurance emprunteur : le retour de la résiliation à tout moment

Selon nos informations, groupes bancaires, assureurs alternatifs et courtiers étudient actuellement une proposition du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) visant à instaurer, sous conditions, la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur.

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