Résiliation du contrat

Assurance emprunteur : le retour de la résiliation à tout moment

Assurance emprunteur : le retour de la résiliation à tout moment

Selon nos informations, groupes bancaires, assureurs alternatifs et courtiers étudient actuellement une proposition du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) visant à instaurer, sous conditions, la résiliation infra-annuelle en...

11/06/2021 à 07h33

Compagnies bancassurance
Complémentaire santé : encore des précisions sur la résiliation infra-annuelle

Complémentaire santé : encore des précisions sur la résiliation infra-annuelle

La Direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur le périmètre de la réforme, tandis que trois principales fédérations de la profession publient un guide pratique à destination de leurs adhérents.Le décret...

10/12/2020 à 15h19

résiliation infra-annuelle complémentaire santé
Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#23) : la résiliation d'un contrat d'assurance automobile

Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#23) : la résiliation d'un contrat d'assurance automobile

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance. En matière de contrat d’assurance automobile, le médiateur de l’assurance est fréquemment saisi de problématiques portant sur les...

09/12/2020 à 14h20

Médiation de l'Assurance Auto
Complémentaire santé : le nouveau coup de griffe de l’UFC-Que Choisir

Complémentaire santé : le nouveau coup de griffe de l’UFC-Que Choisir

À la veille de l’entrée en vigueur de la réforme de la résiliation infra-annuelle, l’UFC-Que Choisir – qui a notoirement œuvré en faveur de cette réforme – attaque de nouveau les assureurs complémentaires santé… sur...

30/11/2020 à 14h25

résiliation infra-annuelle Compagnies
Complémentaire santé : le décret sur la résiliation infra-annuelle enfin paru !

Complémentaire santé : le décret sur la résiliation infra-annuelle enfin paru !

Le décret d’application sort une semaine pile avant l’entrée en vigueur de la loi de juillet 2019.Mieux vaut tard que jamais… le décret d’application de la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des...

25/11/2020 à 12h04

résiliation infra-annuelle complémentaire santé
Distribution : Digital Insure prend le virage de la santé individuelle

Distribution : Digital Insure prend le virage de la santé individuelle

L’assurtech spécialisée dans l’assurance emprunteur et la prévoyance individuelle prend une participation majoritaire dans So-Soft, un comparateur d’assurance santé individuelle à destination des courtiers, des agents généraux...

22/11/2020 à 17h52

Courtiers Digital Insure
Résiliation infra annuelle santé : ce que dit le dernier projet de décret

Résiliation infra annuelle santé : ce que dit le dernier projet de décret

Les organismes complémentaires maladie attendent des précisions sur les modalités de la résiliation infra annuelle pour les contrats santé. Mais le dernier projet de décret n'éclaire pas toutes les zones d'ombre, notamment sur le...

17/11/2020 à 15h48

résiliation infra-annuelle complémentaire santé
Assurance emprunteur : les députés adoptent la résiliation infra annuelle

Assurance emprunteur : les députés adoptent la résiliation infra annuelle

L’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de la possibilité de changer de contrat d’assurance emprunteur à n’importe quel moment.Les députés sont allés contre l’avis du gouvernement. Dans le cadre de la loi...

05/10/2020 à 11h53

résiliation infra-annuelle
Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle, mode d'emploi

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle, mode d'emploi

La loi du 14 juillet 2019 a introduit la faculté de résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. Une mesure qui pose de nombreuses questions, en particulier en assurance collective. Analyse de Xavier Pignaud, avocat...

30/09/2020 à 16h53

résiliation infra-annuelle complémentaire santé
Résiliation infra-annuelle en santé : les détails du projet de décret

Résiliation infra-annuelle en santé : les détails du projet de décret

L'Argus de l'assurance s'est procuré une version du projet de décret relatif à la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. L'entrée en vigueur du texte est fixée au 1er décembre prochain.La résiliation...

10/09/2020 à 13h10

REAVIE 2020 résiliation infra-annuelle
Résiliation infra-annuelle : les assureurs demandent un report

Résiliation infra-annuelle : les assureurs demandent un report

Les assureurs souhaitent reporter de six mois l’entrée en vigueur de la réforme instaurant la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaires santé.« Nous souhaitons bien faire », déclare Pierre François, directeur...

09/06/2020 à 09h00

résiliation infra-annuelle Pierre François
Complémentaire santé : vers un premier achat groupé d’assurance au niveau national

Complémentaire santé : vers un premier achat groupé d’assurance au niveau national

Un comparateur et une association de consommateurs se sont associés pour lancer une offre d’achat groupé d’assurance complémentaire santé afin de faire baisser le prix global. Avec un objectif d’a minima 50 000...

08/06/2020 à 17h01

mutuelles communales Comparateurs
Complémentaire santé : les contours incertains de la résiliation infra-annuelle

Complémentaire santé : les contours incertains de la résiliation infra-annuelle

Mouvement initié en 2015 par la loi Hamon, la résiliation infra-annuelle s’étend aujourd’hui aux contrats d’assurance frais de santé, qu’ils soient collectifs ou individuels. Un décret d’application est encore attendu. Une...

28/05/2020 à 14h30

Loi Hamon Galéa & Associés
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#17) : Le changement, c'est maintenant

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#17) : Le changement, c'est maintenant

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Dix-septième cas : en application de l’article L. 113-12 du code des assurances,...

19/03/2020 à 16h33

Médiation de l'Assurance
Complémentaire santé : la résiliation à tout moment adoptée

Complémentaire santé : la résiliation à tout moment adoptée

La possibilité de résilier un contrat d’assurance complémentaire santé, sans frais et à tout moment (après la première année), va bel et bien devenir une réalité.Le parcours législatif de la proposition de loi ouvrant le droit...

04/07/2019 à 15h24

REAVIE 2019 complémentaire santé
Complémentaire santé : avant-dernière étape pour la résiliation à tout moment

Complémentaire santé : avant-dernière étape pour la résiliation à tout moment

La proposition de loi remet aussi la question du tiers payant sur le tapis et promet de lourds chantiers techniques.L’Assemblée nationale a adopté jeudi 27 juin, par 28 voix contre 7, la proposition de loi La République en marche...

27/06/2019 à 17h11

complémentaire santé Assemblée nationale
Les questions posées par la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé

Les questions posées par la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé

En mai, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. Cette résiliation infra-annuelle soulève des...

20/06/2019 à 16h35

REAVIE 2019 résiliation infra-annuelle
Résiliation à tout moment : accord trouvé au Parlement

Résiliation à tout moment : accord trouvé au Parlement

La commission mixte paritaire a adopté un texte légèrement différent de celui voté par le Sénat début mai, mais qui en conserve toutefois la mesure-phare : la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance complémentaire...

16/05/2019 à 11h49

Réseaux de soins
Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle réintroduite au Sénat

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle réintroduite au Sénat

Les sénateurs ont aussi maintenu l’interdiction du remboursement dans le cadre des réseaux de soins des organismes complémentaires.Après avoir totalement détricoté le texte en Commission des affaires sociales la proposition de loi...

02/05/2019 à 18h20

résiliation infra-annuelle Sénat
Résiliation à tout moment : un amendement étonnant

Résiliation à tout moment : un amendement étonnant

Le projet de loi voulant généraliser la résiliation des contrats d’assurance à tout moment (après un an) aux contrats santé est actuellement examiné au Sénat, où s’est subrepticement glissé un amendement surprenant.La...

30/04/2019 à 16h16

complémentaire santé