Selon nos informations, groupes bancaires, assureurs alternatifs et courtiers étudient actuellement une proposition du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) visant à instaurer, sous conditions, la résiliation infra-annuelle en...
11/06/2021 à 07h33
Compagnies bancassuranceLa Direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur le périmètre de la réforme, tandis que trois principales fédérations de la profession publient un guide pratique à destination de leurs adhérents.Le décret...
10/12/2020 à 15h19
résiliation infra-annuelle complémentaire santéComme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance. En matière de contrat d’assurance automobile, le médiateur de l’assurance est fréquemment saisi de problématiques portant sur les...
09/12/2020 à 14h20
Médiation de l'Assurance AutoÀ la veille de l’entrée en vigueur de la réforme de la résiliation infra-annuelle, l’UFC-Que Choisir – qui a notoirement œuvré en faveur de cette réforme – attaque de nouveau les assureurs complémentaires santé… sur...
30/11/2020 à 14h25
résiliation infra-annuelle CompagniesLe décret d’application sort une semaine pile avant l’entrée en vigueur de la loi de juillet 2019.Mieux vaut tard que jamais… le décret d’application de la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des...
25/11/2020 à 12h04
résiliation infra-annuelle complémentaire santéL’assurtech spécialisée dans l’assurance emprunteur et la prévoyance individuelle prend une participation majoritaire dans So-Soft, un comparateur d’assurance santé individuelle à destination des courtiers, des agents généraux...
22/11/2020 à 17h52
Courtiers Digital InsureLes organismes complémentaires maladie attendent des précisions sur les modalités de la résiliation infra annuelle pour les contrats santé. Mais le dernier projet de décret n'éclaire pas toutes les zones d'ombre, notamment sur le...
17/11/2020 à 15h48
résiliation infra-annuelle complémentaire santéL’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de la possibilité de changer de contrat d’assurance emprunteur à n’importe quel moment.Les députés sont allés contre l’avis du gouvernement. Dans le cadre de la loi...
05/10/2020 à 11h53
résiliation infra-annuelleLa loi du 14 juillet 2019 a introduit la faculté de résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. Une mesure qui pose de nombreuses questions, en particulier en assurance collective. Analyse de Xavier Pignaud, avocat...
30/09/2020 à 16h53
résiliation infra-annuelle complémentaire santéL'Argus de l'assurance s'est procuré une version du projet de décret relatif à la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. L'entrée en vigueur du texte est fixée au 1er décembre prochain.La résiliation...
10/09/2020 à 13h10
REAVIE 2020 résiliation infra-annuelleLes assureurs souhaitent reporter de six mois l’entrée en vigueur de la réforme instaurant la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaires santé.« Nous souhaitons bien faire », déclare Pierre François, directeur...
09/06/2020 à 09h00
résiliation infra-annuelle Pierre FrançoisUn comparateur et une association de consommateurs se sont associés pour lancer une offre d’achat groupé d’assurance complémentaire santé afin de faire baisser le prix global. Avec un objectif d’a minima 50 000...
08/06/2020 à 17h01
mutuelles communales ComparateursMouvement initié en 2015 par la loi Hamon, la résiliation infra-annuelle s’étend aujourd’hui aux contrats d’assurance frais de santé, qu’ils soient collectifs ou individuels. Un décret d’application est encore attendu. Une...
28/05/2020 à 14h30
Loi Hamon Galéa & AssociésComme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Dix-septième cas : en application de l’article L. 113-12 du code des assurances,...
19/03/2020 à 16h33
Médiation de l'AssuranceLa possibilité de résilier un contrat d’assurance complémentaire santé, sans frais et à tout moment (après la première année), va bel et bien devenir une réalité.Le parcours législatif de la proposition de loi ouvrant le droit...
04/07/2019 à 15h24
REAVIE 2019 complémentaire santéLa proposition de loi remet aussi la question du tiers payant sur le tapis et promet de lourds chantiers techniques.L’Assemblée nationale a adopté jeudi 27 juin, par 28 voix contre 7, la proposition de loi La République en marche...
27/06/2019 à 17h11
complémentaire santé Assemblée nationaleEn mai, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. Cette résiliation infra-annuelle soulève des...
20/06/2019 à 16h35
REAVIE 2019 résiliation infra-annuelleLa commission mixte paritaire a adopté un texte légèrement différent de celui voté par le Sénat début mai, mais qui en conserve toutefois la mesure-phare : la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance complémentaire...
16/05/2019 à 11h49
Réseaux de soinsLes sénateurs ont aussi maintenu l’interdiction du remboursement dans le cadre des réseaux de soins des organismes complémentaires.Après avoir totalement détricoté le texte en Commission des affaires sociales la proposition de loi...
02/05/2019 à 18h20
résiliation infra-annuelle SénatLe projet de loi voulant généraliser la résiliation des contrats d’assurance à tout moment (après un an) aux contrats santé est actuellement examiné au Sénat, où s’est subrepticement glissé un amendement surprenant.La...
30/04/2019 à 16h16
complémentaire santéL'argus vous propose
