Résiliation du contrat - page 2

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

Pour «un peu plus de concurrence dans l’assurance emprunteur», l’Assemblée nationale adopte l’article sur la résiliation annuelle en matière d’assurance emprunteur.Après avoir été discutée en séance publique ce jeudi 29...

29/09/2016 à 17h03

Actualité juridique Actus
Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

Suite à l’adoption, en Commission des finances, par l’Assemblée nationale de la résiliation annuelle en assurance emprunteur, dans le projet de loi Sapin 2, la Commission de suivi Aeras souligne le danger de ce droit consumériste...

28/09/2016 à 11h38

Aeras Michel Sapin
Pierre-Alain Muet (député PS) pour « le droit au changement annuel de l’assurance emprunteur »

Pierre-Alain Muet (député PS) pour « le droit au changement annuel de l’assurance emprunteur »

Alors que la semaine dernière les députés de tous bords adoptaient la résiliation annuelle en assurance emprunteur dans le cadre du projet de loi Sapin 2, le député socialiste Pierre-Alain Muet a publié un article pour asseoir ce...

28/09/2016 à 09h53

Droit Actualité juridique
Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

Le projet de loi Sapin 2 est encore dans les mains des parlementaires. Ils devront trancher la question épineuse de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur qui divise le marché. Dans ce débat, le Groupe Macif réaffirme son...

28/09/2016 à 09h42

MACIF Michel Sapin
 Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Réunis en commission des finances, les députés ont mis fin au débat sur la résiliation de l’assurance emprunteur au bénéficie du consommateur, et au détriment des banques. Désormais un amendement instaure le principe d’une...

20/09/2016 à 18h18

Actualité juridique Administrations publiques
Assurance emprunteur : la Cour d’appel de Douai résiste en faveur de la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : la Cour d’appel de Douai résiste en faveur de la résiliation annuelle

Les magistrats de la cour d'appel de Douai ont jugé abusif le refus par un établissement bancaire d'accéder à la demande d'une résiliation annuelle d'un contrat d'assurance emprunteur. Cette décision va à l'encontre de l'arrêt de...

12/05/2016 à 14h53

Jurisprudence commentée Actualités
Emprunteur : AS Courtage propose un mandat de résiliation

Emprunteur : AS Courtage propose un mandat de résiliation

La loi Hamon a ouvert la possibilité de résilier l’assurance de prêt dans le délai d’un an à compter de l’offre de prêt. Pour faciliter ces démarches, AS Courtage lance un mandat de résiliation.Depuis 2014, les emprunteurs...

22/04/2016 à 14h59

courtier assurance
Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

La résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur semblait sur la voie de la reconnaissance jurisprudentielle. La Cour de cassation, à contre-courant de plusieurs cours d’appel, a décidé de l’inverse.Existe-t-il un...

24/03/2016 à 17h00

Cour de cassation Loi Hamon
Résultats 2015 dans l’assurance : l’auto continue de perdre de l’argent (AFA)

Résultats 2015 dans l’assurance : l’auto continue de perdre de l’argent (AFA)

L’Association française de l’assurance (AFA), qui réunit la FFSA et le Gema, a dévoilé, le 28 janvier, les premiers résultats de l’année passée. En dépit d’une «année 2015 faite de chocs et de défiance», selon les mots...

09/02/2016 à 17h59

AFA Association française de l'assurance (AFA)
Comment la loi Hamon a pesé sur l’assurance auto et habitation en 2015

Comment la loi Hamon a pesé sur l’assurance auto et habitation en 2015

Un peu plus d’un an après son entrée en vigueur, la loi Hamon continue d’agiter le secteur de l’assurance française. L’Association française de l’assurance (FFSA-Gema, AFA) a observé une accélération du turn-over des...

28/01/2016 à 17h07

Les assureurs Syndicats professionnels
La résiliation infra-annuelle bien connue des Français (sondage Opinion Way-Lelynx.fr)

La résiliation infra-annuelle bien connue des Français (sondage Opinion Way-Lelynx.fr)

Un sondage Opinion Way pour Lelynx.fr révèle que les automobilistes connaissent bien la loi Hamon et les modalités de la résiliation à tout moment.Un an après l'entrée en vigueur de la loi Hamon, les Français ont une bonne...

19/01/2016 à 16h54

Sondage Opinion Way
Loi Hamon : le taux de résiliation en augmentation de 16% depuis un an

Loi Hamon : le taux de résiliation en augmentation de 16% depuis un an

Les nouvelles dispositions de la loi Hamon – résiliation à tout moment et praticité des démarches en tête – ont contribué à l’augmentation de la volatilité des clients, selon une étude menée par l’institut d'études...

21/10/2015 à 17h37

Etude Loi Hamon
Assurance automobile : l'effet de la résiliation sur le second conducteur désigné

Assurance automobile : l'effet de la résiliation sur le second conducteur désigné

Civ. 2e, 10 septembre 20105, n° 14-24.053Les faitsLa souscriptrice d’un contrat d’assurance automobile déclare, comme second conducteur, son mari. Le couple divorce. Le véhicule, alors conduit par l’ex-époux, est impliqué...

06/10/2015 à 09h39

Jurisprudence commentée Actualités
Quand des banques jouent la transparence sur l'assurance emprunteur

Quand des banques jouent la transparence sur l'assurance emprunteur

BNP Paribas, La Banque Postale, le Crédit Mutuel ou encore Société Générale sont les premières banques à diffuser la liste de leurs critères d'équivalence de garantie qu'elles exigent pour l'assurance emprunteur.Ce 1er octobre est...

02/10/2015 à 07h30

Compagnies Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Loi Hamon : un tiers des clients informés susceptibles de changer d’assureur (étude Oliver Wyman)

Loi Hamon : un tiers des clients informés susceptibles de changer d’assureur (étude Oliver Wyman)

Une étude du cabinet de conseil Oliver Wyman prévoit que 33 % des personnes ayant connaissance des nouvelles facilités de résiliation seraient enclins à changer d’assureur automobile et 27 % d’assureur habitation. Autre...

28/09/2015 à 16h39

assurance automobile Etude
La Macif et ses experts donnent la priorité à la qualité de service

La Macif et ses experts donnent la priorité à la qualité de service

Pour limiter les risques de résiliations accentués par la loi Hamon, la Macif met plus que jamais l'accent sur la satisfaction de ses sociétaires. Une stratégie qui conduit ses experts à être irréprochables sur le plan de la...

21/09/2015 à 12h31

Analyses d'experts Gestion de sinistres
Hamid Benamara (Lesfurets.com) : «Certains assureurs n’ont pas perçu le côté décalé de notre campagne publicitaire»

Hamid Benamara (Lesfurets.com) : «Certains assureurs n’ont pas perçu le côté décalé de notre campagne publicitaire»

La nouvelle campagne publicitaire du site Lesfurets.com crée de l’émoi parmi les assureurs. Un constat sur lequel revient Hamid Benamara, directeur général du comparateur, qui souligne cependant l’accueil favorable du grand...

11/09/2015 à 12h09

Marketing & Com Communication
Lesfurets.com vante l’infidélité envers son assureur

Lesfurets.com vante l’infidélité envers son assureur

Lesfurets.com continue de miser sur les investissements publicitaires. Le comparateur lance, ce dimanche 30 août 2015, une nouvelle campagne publicitaire diffusée à la télé et sur Internet.Le site Lesfurets.com lance une nouvelle...

28/08/2015 à 14h53

Lesfurets.com LesFurets
Assurance emprunteur : la hausse de la production de crédit immobilier dope l'activité

Assurance emprunteur : la hausse de la production de crédit immobilier dope l'activité

Avec une production de crédit immobilier qui a redémarré au premier semestre 2015 et des rachats de crédits toujours très nombreux, le marché de l'assurance emprunteur est en pleine effervescence cet été.Alors que la véritable...

28/07/2015 à 11h43

Banque de France Loi Hamon
Loi Hamon : 8% des Français ont résilié leur assurance auto au premier trimestre

Loi Hamon : 8% des Français ont résilié leur assurance auto au premier trimestre

Selon une étude menée par OpinionWay pour LesFurets.com, 8% des Français auraient procédé à la résiliation de leur assurance automobile entre le 1er janvier et le 1er avril 2015.C’est l’une des premières tentatives...

09/06/2015 à 15h15

Loi Hamon Benoît Hamon