Résiliation du contrat - page 2

Assurance emprunteur : assureurs et intermédiaires se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel

Assurance emprunteur : assureurs et intermédiaires se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel

Si les bancassureurs restent pour l’heure assez silencieux sur la décision du Conseil constitutionnel, assureurs individuels, courtiers et agents généraux ont pris la parole ce vendredi 12 janvier 2018 à l’issue de la validation de...

12/01/2018 à 16h00

Compagnies intermédiaires d'assurance
Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel retoque la Fédération française bancaire

Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel retoque la Fédération française bancaire

La décision du Conseil constitutionnel de ce 12 janvier 2018 valide l’amendement Bourquin. Les mesures introduisant une possibilité de résiliation annuelle pour les contrats d’assurance emprunteur en cours sont donc conformes à la...

12/01/2018 à 10h36

conseil constitutionnel Assurance emprunteur
Assurance emprunteur : davantage de délégations d’assurance en 2017

Assurance emprunteur : davantage de délégations d’assurance en 2017

Magnolia.fr dresse un bilan de la mise en œuvre de la loi Hamon de 2014 visant à faciliter la résiliation d’une assurance emprunteur. Si le nombre de délégations d’assurance progresse, le comparateur déplore un manque...

27/06/2017 à 15h07

Magnolia.fr Assurance emprunteur
Auto : le formalisme de la notification au FGAO et aux victimes des cas de non-assurance

Auto : le formalisme de la notification au FGAO et aux victimes des cas de non-assurance

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 15-26.518Les faitsUn accident de la circulation, impliquant plusieurs véhicules, survient. Le conducteur responsable est condamné au pénal pour blessures involontaires. L’assureur du véhicule a...

27/02/2017 à 15h32

assurance automobile Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Loi Hamon : la résiliation infra-annuelle, pas avant le 1er janvier 2015

Loi Hamon : la résiliation infra-annuelle, pas avant le 1er janvier 2015

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 16-12.997Les faitsLe 21 septembre 2014, par lettre simple, un particulier fait connaître à son assureur sa volonté de résilier son contrat d’assurance automobile, à effet du mois suivant selon...

23/02/2017 à 11h30

Loi Hamon assurance automobile
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

Censurée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier suite à l’examen de la loi Sapin 2, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été réintroduite ce mercredi 21 décembre au Sénat par un amendement lors de...

22/12/2016 à 09h48

Administrations publiques Sénat
Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Un décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l’assureur de résilier un contrat d’assurance emprunteur.Le décret du 18 novembre 2016 « relatif aux conditions de résiliation d’un...

21/11/2016 à 15h45

Assurance emprunteur Actualité juridique
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

Pour «un peu plus de concurrence dans l’assurance emprunteur», l’Assemblée nationale adopte l’article sur la résiliation annuelle en matière d’assurance emprunteur.Après avoir été discutée en séance publique ce jeudi 29...

29/09/2016 à 17h03

Assurance emprunteur Actualité juridique
Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

Suite à l’adoption, en Commission des finances, par l’Assemblée nationale de la résiliation annuelle en assurance emprunteur, dans le projet de loi Sapin 2, la Commission de suivi Aeras souligne le danger de ce droit consumériste...

28/09/2016 à 11h38

Aeras Assurance emprunteur
Pierre-Alain Muet (député PS) pour « le droit au changement annuel de l’assurance emprunteur »

Pierre-Alain Muet (député PS) pour « le droit au changement annuel de l’assurance emprunteur »

Alors que la semaine dernière les députés de tous bords adoptaient la résiliation annuelle en assurance emprunteur dans le cadre du projet de loi Sapin 2, le député socialiste Pierre-Alain Muet a publié un article pour asseoir ce...

28/09/2016 à 09h53

Droit Actualité juridique
Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

Le projet de loi Sapin 2 est encore dans les mains des parlementaires. Ils devront trancher la question épineuse de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur qui divise le marché. Dans ce débat, le Groupe Macif réaffirme son...

28/09/2016 à 09h42

MACIF Assurance emprunteur
 Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Réunis en commission des finances, les députés ont mis fin au débat sur la résiliation de l’assurance emprunteur au bénéficie du consommateur, et au détriment des banques. Désormais un amendement instaure le principe d’une...

20/09/2016 à 18h18

Actualité juridique Administrations publiques
Assurance emprunteur : la Cour d’appel de Douai résiste en faveur de la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : la Cour d’appel de Douai résiste en faveur de la résiliation annuelle

Les magistrats de la cour d'appel de Douai ont jugé abusif le refus par un établissement bancaire d'accéder à la demande d'une résiliation annuelle d'un contrat d'assurance emprunteur. Cette décision va à l'encontre de l'arrêt de...

12/05/2016 à 14h53

Jurisprudence commentée Actualités
Emprunteur : AS Courtage propose un mandat de résiliation

Emprunteur : AS Courtage propose un mandat de résiliation

La loi Hamon a ouvert la possibilité de résilier l’assurance de prêt dans le délai d’un an à compter de l’offre de prêt. Pour faciliter ces démarches, AS Courtage lance un mandat de résiliation.Depuis 2014, les emprunteurs...

22/04/2016 à 14h59

Assurance emprunteur courtier assurance
Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

La résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur semblait sur la voie de la reconnaissance jurisprudentielle. La Cour de cassation, à contre-courant de plusieurs cours d’appel, a décidé de l’inverse.Existe-t-il un...

24/03/2016 à 17h00

Assurance emprunteur Cour de cassation
Résultats 2015 dans l’assurance : l’auto continue de perdre de l’argent (AFA)

Résultats 2015 dans l’assurance : l’auto continue de perdre de l’argent (AFA)

L’Association française de l’assurance (AFA), qui réunit la FFSA et le Gema, a dévoilé, le 28 janvier, les premiers résultats de l’année passée. En dépit d’une «année 2015 faite de chocs et de défiance», selon les mots...

09/02/2016 à 17h59

AFA Association française de l'assurance (AFA)
Comment la loi Hamon a pesé sur l’assurance auto et habitation en 2015

Comment la loi Hamon a pesé sur l’assurance auto et habitation en 2015

Un peu plus d’un an après son entrée en vigueur, la loi Hamon continue d’agiter le secteur de l’assurance française. L’Association française de l’assurance (FFSA-Gema, AFA) a observé une accélération du turn-over des...

28/01/2016 à 17h07

Les assureurs Syndicats professionnels
La résiliation infra-annuelle bien connue des Français (sondage Opinion Way-Lelynx.fr)

La résiliation infra-annuelle bien connue des Français (sondage Opinion Way-Lelynx.fr)

Un sondage Opinion Way pour Lelynx.fr révèle que les automobilistes connaissent bien la loi Hamon et les modalités de la résiliation à tout moment.Un an après l'entrée en vigueur de la loi Hamon, les Français ont une bonne...

19/01/2016 à 16h54

Sondage Opinion Way
Loi Hamon : le taux de résiliation en augmentation de 16% depuis un an

Loi Hamon : le taux de résiliation en augmentation de 16% depuis un an

Les nouvelles dispositions de la loi Hamon – résiliation à tout moment et praticité des démarches en tête – ont contribué à l’augmentation de la volatilité des clients, selon une étude menée par l’institut d'études...

21/10/2015 à 17h37

Assurance vie Etude
Assurance automobile : l'effet de la résiliation sur le second conducteur désigné

Assurance automobile : l'effet de la résiliation sur le second conducteur désigné

Civ. 2e, 10 septembre 20105, n° 14-24.053Les faitsLa souscriptrice d’un contrat d’assurance automobile déclare, comme second conducteur, son mari. Le couple divorce. Le véhicule, alors conduit par l’ex-époux, est impliqué...

06/10/2015 à 09h39

Jurisprudence commentée Actualités