Résiliation du contrat - page 3
La loi «Hamon», premier motif de résiliation (Etude AcommeAssure)
Le courtier AcommeAssure a analysé les motivations des internautes qui ont fait appel à leurs services d’aide à la résiliation en ligne en assurance auto depuis le début de l’année 2015. La loi Hamon s'impose comme le principal...
30/04/2015 à 17h30
EtudeRésiliation annuelle de l'assurance emprunteur : les ACM se pourvoient en cassation
Suite à la décision de Cour d'appel de Bordeaux du mois dernier autorisant la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur, les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) ont décidé de se pourvoir en cassation, rapporte...
09/04/2015 à 18h00
Assurance emprunteur Cour de cassationAssurance emprunteur : «La faculté de résiliation annuelle est un droit d’ordre public» (Maître Jérôme Da Ros)
Après sa victoire, Maître Jérôme Da Ros revient pour L'Argus de l'assurance sur la décision de la cour d'appel de Bordeaux qui a reconnu la possibilité pour l'assuré de se prévaloir de la résiliation annuelle à échéance, telle...
01/04/2015 à 13h54
Droit ActualitésL’assurance emprunteur éligible à la résiliation annuelle
Dans une décision du 23 mars 2015, qui fera date, la Cour d’appel de Bordeaux a donné raison à un particulier qui souhaitait résilier, à échéance annuelle, son assurance emprunteur.Selon les magistrats de la Cour d’appel de...
25/03/2015 à 11h23
Actualités Assurance emprunteurL’UFC-Que Choisir va lancer son comparateur d’assurances santé, auto et habitation
Mini-séisme en vue dans le monde de la comparaison d'assurances. Après avoir développé son propre comparateur auto, de tarifs bancaires, de gaz ou encore d’électricité, l’UFC-Que Choisir s’attaquera en 2015 à...
27/01/2015 à 15h04
Santé CompagniesPerspective négative pour l’assurance vie en France, stable en non-vie (Fitch)
L’agence de notation a réitéré sa perspective négative sur le marché français de l'assurance vie compte tenu de l’environnement de taux d’intérêts bas. En non-vie, Fitch s’attend au maintien des grands équilibres...
21/01/2015 à 14h11
Les assureurs FitchAssurance emprunteur : l’avis du CCSF attendu en fin de semaine
Le sujet épineux de l’équivalence de garanties en assurance emprunteur trouvera sans doute son épilogue en fin de semaine, avec la publication d'un avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Actuellement, circule un...
20/01/2015 à 17h30
Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Assurance emprunteurExclusif/Assurance emprunteur : le nombre de critères de comparaison sans doute revu à la baisse
Il faudra encore patienter quelques jours. L'avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l’équivalence de garanties, qui devait paraître le 13 janvier 2015, interviendra «sous une dizaine de jours», selon plusieurs...
13/01/2015 à 17h30
Les assureurs Assurance emprunteurRésiliation infra-annuelle : Bercy inflexible face aux assureurs
Attendus depuis des semaines et promis avant la fin de l’année 2014, les décrets d’application de la loi consommation du 17 mars 2014 viennent d’être publiés au Journal Officiel, ce mercredi 31 décembre. Ils permettent aux...
31/12/2014 à 16h00
Compagnies Loi HamonUne plus grande mobilité bancaire pourrait profiter aux assurbanquiers
La loi «Hamon», qui va très prochainement autoriser la résiliation infra-annuelle des assurances auto et MRH, a inspiré l’UFC-Que choisir. L’association consumériste revient en effet à la charge sur la mobilité bancaire via une...
09/12/2014 à 14h54
secteur bancaire bancassuranceCahier pratique : les mécanismes incontournables de la résiliation post loi Hamon
Cahier pratique réalisé par le Cabinet d'avocats BOPSLa résiliation est une opération par laquelle il est mis fin au contrat d'assurance par la volonté de l'assureur et/ou de l'assuré lorsque certaines conditions...
21/11/2014 à 00h00
Les perspectives après la loi Hamon
La loi Hamon permet de résilier plus facilement le contrat d'assurance destiné au consommateur. Certes, mais elle crée une certaine insécurité juridique au détriment des assureurs qui s'accordera peut-être difficilement avec...
21/11/2014 à 00h00
Un contentieux protéiforme
La force juridique de la résiliation du contrat d'assurance peut apporter un argument décisif au cours d'une procédure judiciaire qui souvent n'a pas été engagée initialement sur ce terrain.Le contentieux de la résiliation du...
21/11/2014 à 00h00
Assurance collective : l'insécurité juridique de la loi « LSE »
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 (« LSE ») a profondément modifié le régime applicable en matière d'assurance complémentaire santé. Ses effets de bords sur la résiliation des contrats collectifs sont source...
21/11/2014 à 00h00
Les contrats d'assurance de groupe
L'assurance groupe repose sur une relation contractuelle tripartite : assureur, souscripteur, adhérent. De cette complexité naissent plusieurs difficultés qui se manifestent notamment en cas de substitution de l'assureur.L'assurance de...
21/11/2014 à 00h00
L'art subtil de la résiliation
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables...
21/11/2014 à 00h00
Loi Hamon : le CCSF favorable à une application de la résiliation infra-annuelle le 15 avril 2015
Voilà une orientation favorable à laquelle le secteur de l’assurance ne s’attendait sans doute pas. Selon des sources internes à l’Association française de l’assurance (Afa : FFSA et Gema), le Comité consultatif du secteur...
19/11/2014 à 15h37
Compagnies Mutuelles d'assuranceLoi Hamon : les agents généraux face aux bancassureurs
Le quatrième volet de l'Observatoire des agents généraux s'est penché sur les effets de la loi «Hamon». Si les agents généraux considèrent que les nouvelles dispositions vont provoquer un bouleversement de leur portefeuille, ils...
13/11/2014 à 11h41
Les assureurs CompagniesAssurance emprunteur : la résiliation mal connue du grand public (sondage Metlife)
Selon un sondage réalisé début octobre par Toluna pour Metlife France auprès d’un panel de 1 000 personnes, à peine 45% des interrogés connaissent la possibilité désormais offerte de résilier le contrat d’assurance emprunteur,...
12/11/2014 à 18h06
Assurance emprunteur MetLifeLoi Hamon : les agents généraux anticipent un bouleversement de leurs portefeuilles
L'Argus vient de sortir le quatrième volet de son Observatoire des agents généraux, dédiécette fois-ci à la loi «Hamon», à retrouver dans son numéro du 14 novembre. Alors que la mise en œuvre de la résiliation infra-annuelle...
12/11/2014 à 14h14
Agents généraux d'assurance Loi Hamon
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