Résiliation du contrat - page 4

Les contrats d'assurance de groupe

L'assurance groupe repose sur une relation contractuelle tripartite : assureur, souscripteur, adhérent. De cette complexité naissent plusieurs difficultés qui se manifestent notamment en cas de substitution de l'assureur.L'assurance de...

21/11/2014 à 00h00

Les perspectives après la loi Hamon

La loi Hamon permet de résilier plus facilement le contrat d'assurance destiné au consommateur. Certes, mais elle crée une certaine insécurité juridique au détriment des assureurs qui s'accordera peut-être difficilement avec...

21/11/2014 à 00h00

Juriscope

L'art subtil de la résiliation

Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables...

21/11/2014 à 00h00

Juriscope
Loi Hamon : le CCSF favorable à une application de la résiliation infra-annuelle le 15 avril 2015

Loi Hamon : le CCSF favorable à une application de la résiliation infra-annuelle le 15 avril 2015

Voilà une orientation favorable à laquelle le secteur de l’assurance ne s’attendait sans doute pas. Selon des sources internes à l’Association française de l’assurance (Afa : FFSA et Gema), le Comité consultatif du secteur...

19/11/2014 à 15h37

Compagnies Compagnies & Bancassureurs
Loi Hamon : les agents généraux face aux bancassureurs

Loi Hamon : les agents généraux face aux bancassureurs

Le quatrième volet de l'Observatoire des agents généraux s'est penché sur les effets de la loi «Hamon». Si les agents généraux considèrent que les nouvelles dispositions vont provoquer un bouleversement de leur portefeuille, ils...

13/11/2014 à 11h41

Compagnies Agents généraux d'assurance
Assurance emprunteur : la résiliation mal connue du grand public (sondage Metlife)

Assurance emprunteur : la résiliation mal connue du grand public (sondage Metlife)

Selon un sondage réalisé début octobre par Toluna pour Metlife France auprès d’un panel de 1 000 personnes, à peine 45% des interrogés connaissent la possibilité désormais offerte de résilier le contrat d’assurance emprunteur,...

12/11/2014 à 18h06

Assurance emprunteur MetLife
Loi Hamon : les agents généraux anticipent un bouleversement de leurs portefeuilles

Loi Hamon : les agents généraux anticipent un bouleversement de leurs portefeuilles

L'Argus vient de sortir le quatrième volet de son Observatoire des agents généraux, dédiécette fois-ci à la loi «Hamon», à retrouver dans son numéro du 14 novembre. Alors que la mise en œuvre de la résiliation infra-annuelle...

12/11/2014 à 14h14

Intermédiaires Agents généraux d'assurance
Loi Hamon : fin de la consultation publique sur les textes d'application

Loi Hamon : fin de la consultation publique sur les textes d'application

Dernier tour de table avant de trancher. Alors que le secteur de l’assurance poursuit ses discussions avec Bercy quant à l’application de la résiliation infra-annuelle, le Trésor a placé, entre le 3 et 10 novembre, trois projets de...

10/11/2014 à 15h46

Compagnies Décryptages
Youbesure accompagne les assurés dans leur consultation des assureurs

Youbesure accompagne les assurés dans leur consultation des assureurs

Bénéficier de propositions personnalisées de la part des assureurs afin d'identifier le contrat correspondant le mieux à ses attentes, c’est ce que propose depuis peu aux particuliers la plate-forme Youbesure.Ce service accessible...

22/10/2014 à 16h42

Intermédiaires Internet
Assurance emprunteur : la Macif fait évoluer son offre individuelle

Assurance emprunteur : la Macif fait évoluer son offre individuelle

En vue de la mise en place de la loi Hamon le 26 juillet prochain accordant notamment le droit de résilier son assurance emprunteur dans un délai de 12 mois et de la subsituer par un contrat équivalent, la Macif fait évoluer son offre...

17/07/2014 à 17h09

Assurance emprunteur Macif
Assurance emprunteur : Alptis renouvelle son offre Paréo Emprunteurs

Assurance emprunteur : Alptis renouvelle son offre Paréo Emprunteurs

Quelques jours avant l’entrée en vigueur, le 26 juillet 2014, de la loi Hamon qui consacre le délai de résiliation de douze mois pour l’assurance emprunteur, le courtier grossiste Alptis lance un nouveau contrat d’assurance de...

02/07/2014 à 14h49

Assurance emprunteur Alptis
Lecomparateurassurance.com étend son panel de partenaires auto avec SOS Malus

Lecomparateurassurance.com étend son panel de partenaires auto avec SOS Malus

Lecomparateurassurance.com vient d’annoncer un nouveau partenariat avec SOS Malus, assureur spécialisé dans le marché des malussés et des résiliés. Un partenariat qui fait notamment écho à la prochaine entrée en vigueur de la...

16/06/2014 à 15h38

Auto LeComparateurAssurance.com
Assurance emprunteur : clarifier l’équivalence des garanties est nécessaire, selon le cabinet BAO

Assurance emprunteur : clarifier l’équivalence des garanties est nécessaire, selon le cabinet BAO

Dans son troisième «Panorama des garanties de l'assurance emprunteur», publié le 14 mai, le cabinet d'actuariat BAO, qui a analysé 100 contrats couvrant plus de 95% des crédits immobiliers octroyés en France, livre un regard...

14/05/2014 à 17h07

Assurance emprunteur bancassurance
Loi Hamon et résiliation à tout moment : les assurés peu informés mais favorables (étude Assurland)

Loi Hamon et résiliation à tout moment : les assurés peu informés mais favorables (étude Assurland)

Le comparateur d’assurances Assurland a publié les résultats d’un sondage qu’il a effectué auprès des internautes, concernant la loi «Hamon» et plus particulièrement la résiliation infra-annuelle. Premier enseignement : les...

02/04/2014 à 16h41

Courtiers Assurland
Assureurs et comparateurs : des relations difficiles en Europe (étude Roland Berger)

Assureurs et comparateurs : des relations difficiles en Europe (étude Roland Berger)

Le cabinet d’études Roland Berger vient de réaliser une étude auprès de 16 assureurs européens, concernant leur stratégie vis-à-vis des comparateurs. L’étude met en lumière le fait que les comparateurs peinent à décoller en...

31/03/2014 à 19h22

Courtiers Loi Hamon
Consommation : Benoît Hamon veut s’attaquer aux prothèses dentaires et auditives

Consommation : Benoît Hamon veut s’attaquer aux prothèses dentaires et auditives

Ce mercredi 19 mars, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, et le ministre délégué chargé de la Consommation, Benoît Hamon, sont revenus sur la loi relative à la consommation, promulguée le 18 mars. Les deux...

19/03/2014 à 14h53

consommation d'assurances Protection des consommateurs
La loi relative à la consommation promulguée

La loi relative à la consommation promulguée

Après presqu'un an d'examen, la loi relative à la consommation, soutenue par le ministre délégué chargé de la Consommation, Benoit Hamon, a été publiée au Journal Officiel du 18 mars 2014 après avoir été promulguée par le...

18/03/2014 à 17h51

Action de groupe Loi Hamon
Résiliation après sinistre

Résiliation après sinistre

Civ. 2e, 6 février 2014, n° 13-14.084Les faitsUne agence de voyage souscrit plusieurs contrats d’assurance dans le but de fournir une couverture d’assistance rapatriement à ses clients. Le 1er février 2012, l’assureur use...

14/03/2014 à 15h01

Actualités Code des assurances
La transformation digitale dans l’assurance, moteur de la satisfaction clients

La transformation digitale dans l’assurance, moteur de la satisfaction clients

Les assureurs ont tout intérêt à accélérer leur transformation digitale pour répondre aux attentes de leurs clients, Internet étant le deuxième moyen d’interaction le plus important pour ces derniers, après les agents. Voici...

26/02/2014 à 16h38

Digital Transformation digitale
Les assurés prêts à souscrire chez Google (étude Accenture)

Les assurés prêts à souscrire chez Google (étude Accenture)

D'après une étude réalisée par le cabinet de conseil Accenture, 40% des assurés du monde entier envisagent de changer d’assurance auto ou habitation dans les douze prochains mois, et près d'un quart des sondés sont prêts à se...

13/02/2014 à 14h28

Compagnies Etude