résiliation infra-annuelle

Emprunteur : le Sénat persiste et refuse la résiliation à tout moment

Emprunteur : le Sénat persiste et refuse la résiliation à tout moment

En séance publique hier soir, la Haute Chambre s’est opposée à la résiliation à tout moment en matière d’assurance emprunteur. Elle a néannmoins voté une modification en profondeur du droit à l'oubli.Pour le Sénat, la...

27/01/2022 à 08h54

Emprunteur Sénat
Emprunteur : le gouvernement revient à la charge au Sénat

Emprunteur : le gouvernement revient à la charge au Sénat

Alors que la proposition de loi visant à instaurer une résiliation à tout moment en assurance emprunteur a été largement remaniée en commission au Sénat, l’exécutif a déposé un amendement pour revenir à la version initiale du...

25/01/2022 à 08h12

Emprunteur Sénat
Emprunteur : la proposition de loi adoptée en commission à l’Assemblée

Emprunteur : la proposition de loi adoptée en commission à l’Assemblée

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le 18 novembre, avec quelques modifications, la proposition de loi visant à instaurer une résiliation à tout moment en assurance emprunteur.L’examen de la...

19/11/2021 à 09h09

Emprunteur Assemblée nationale
Résiliation en emprunteur : un soutien décisif

Résiliation en emprunteur : un soutien décisif

La proposition de loi déposée en septembre par plusieurs députés du groupe Agir Ensemble, visant à instaurer une résiliation à tout moment en assurance emprunteur, devrait recevoir un soutien de poids.Régulièrement remise sur le...

04/11/2021 à 09h35

Bercy assurance de prêt
Emprunteur : le CCSF dévoile ses recommandations sans s’accorder sur la résiliation à tout moment

Emprunteur : le CCSF dévoile ses recommandations sans s’accorder sur la résiliation à tout moment

Dans la lignée de la publication de son bilan du marché en 2020, le CCSF a poursuivi ses travaux sur le sujet de l’assurance emprunteur. Il livre une série de recommandations autour de la garantie invalidité et de la tarification des...

19/10/2021 à 09h00

Emprunteur Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Assurance emprunteur : l’Apcade accueille un nouveau membre

Assurance emprunteur : l’Apcade accueille un nouveau membre

L’Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs continue de s’étendre.Alors que la résiliation infra-annuelle (RIA) de l’assurance emprunteur fait son retour devant l’assemblée, l’Apcade grossit...

24/09/2021 à 16h05

Compagnies Syndicats professionnels
Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment revient à l’Assemblée

Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment revient à l’Assemblée

Une nouvelle proposition de loi a été déposée le 22 septembre à l’Assemblée nationale prévoyant l’instauration de la résiliation infra-annuelle en matière d’assurance emprunteur.La résiliation infra-annuelle (RIA) en...

23/09/2021 à 11h10

Emprunteur Assemblée nationale
Assurance emprunteur : Xavier Bertrand favorable à la résiliation infra-annuelle

Assurance emprunteur : Xavier Bertrand favorable à la résiliation infra-annuelle

Les banques ne jouent pas le jeu de la libre concurrence, selon le candidat déclaré à l’élection présidentielle.Le marché de l’assurance emprunteur va-t-il enfin s’ouvrir à la concurrence ? C’est en tout cas le souhait de...

20/09/2021 à 10h27

Xavier Bertrand Journées du courtage 2021
Assurance emprunteur : Securimut critique les pistes du CCSF

Assurance emprunteur : Securimut critique les pistes du CCSF

Sécurimut réagit aux travaux engagés par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) chargé par Bercy de trouver un consensus sur le sujet de la résiliation infra-annuelle (RIA) en assurance emprunteur.Le conflit opposant...

25/08/2021 à 17h11

bancassurance
Assurance emprunteur : le retour de la résiliation à tout moment

Assurance emprunteur : le retour de la résiliation à tout moment

Selon nos informations, groupes bancaires, assureurs alternatifs et courtiers étudient actuellement une proposition du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) visant à instaurer, sous conditions, la résiliation infra-annuelle en...

11/06/2021 à 07h33

Compagnies bancassurance
Lisibilité des contrats santé : la (nouvelle) menace de l’exécutif

Lisibilité des contrats santé : la (nouvelle) menace de l’exécutif

Sujet de tensions récurrentes entre les organismes complémentaires et les associations de consommateurs (et les pouvoirs publics), la lisibilité des contrats d’assurance santé se serait améliorée ces dernières années, estimait...

19/05/2021 à 10h59

Bercy Lisibilité des garanties
Santé collective : l'intermédiaire, la valeur ajoutée pour les TPE et PME

Santé collective : l'intermédiaire, la valeur ajoutée pour les TPE et PME

Malgré des offres en santé toujours plus complexes et la faiblesse des marges sur ce marché, les sociétés d’assurance affichent des résultats en croissance sur le segment de la santé collective des TPE et PME. Des performances en...

14/04/2021 à 15h40

assurances collectives Courtiers
Complémentaire santé : encore des précisions sur la résiliation infra-annuelle

Complémentaire santé : encore des précisions sur la résiliation infra-annuelle

La Direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur le périmètre de la réforme, tandis que trois principales fédérations de la profession publient un guide pratique à destination de leurs adhérents.Le décret...

10/12/2020 à 15h19

Résiliation du contrat complémentaire santé
Complémentaire santé : le nouveau coup de griffe de l’UFC-Que Choisir

Complémentaire santé : le nouveau coup de griffe de l’UFC-Que Choisir

À la veille de l’entrée en vigueur de la réforme de la résiliation infra-annuelle, l’UFC-Que Choisir – qui a notoirement œuvré en faveur de cette réforme – attaque de nouveau les assureurs complémentaires santé… sur...

30/11/2020 à 14h25

Compagnies Groupes de protection sociale
Complémentaire santé : le décret sur la résiliation infra-annuelle enfin paru !

Complémentaire santé : le décret sur la résiliation infra-annuelle enfin paru !

Le décret d’application sort une semaine pile avant l’entrée en vigueur de la loi de juillet 2019.Mieux vaut tard que jamais… le décret d’application de la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des...

25/11/2020 à 12h04

complémentaire santé Résiliation du contrat
Résiliation infra annuelle santé : ce que dit le dernier projet de décret

Résiliation infra annuelle santé : ce que dit le dernier projet de décret

Les organismes complémentaires maladie attendent des précisions sur les modalités de la résiliation infra annuelle pour les contrats santé. Mais le dernier projet de décret n'éclaire pas toutes les zones d'ombre, notamment sur le...

17/11/2020 à 15h48

Résiliation du contrat complémentaire santé
Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle bouscule les organisations

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle bouscule les organisations

La législation ouvre la possibilité aux assurés de résilier à tout moment leur contrat d’assurance complémentaire santé. Cette évolution réglementaire a poussé les acteurs de l’assurance à améliorer process et relation...

12/11/2020 à 09h38

Corinne Guillemin CCMO
Reavie Live 2020 : les assureurs santé veulent faire leur métier

Reavie Live 2020 : les assureurs santé veulent faire leur métier

La traditionnelle conférence des présidents de Reavie, délocalisée cette année à Paris pour cause de pandémie, a révélé le difficile dialogue des assureurs complémentaires avec les pouvoirs publics. Par Gwendal Perrin et Laure...

21/10/2020 à 19h44

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
La résiliation en emprunteur ravive les tensions entre assureurs et bancassureurs

La résiliation en emprunteur ravive les tensions entre assureurs et bancassureurs

Les sociétés anonymes et les assureurs mutualistes font front commun pour soutenir la résiliation infra annuelle en emprunteur. Une prise de position qui devrait encore creuser le fossé avec les bancassureurs.C’est une première dans...

15/10/2020 à 10h30

Fédération française de l'assurance (FFA) Emprunteur
Assurance emprunteur : les députés adoptent la résiliation infra annuelle

Assurance emprunteur : les députés adoptent la résiliation infra annuelle

L’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de la possibilité de changer de contrat d’assurance emprunteur à n’importe quel moment.Les députés sont allés contre l’avis du gouvernement. Dans le cadre de la loi...

05/10/2020 à 11h53

Résiliation du contrat

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