résiliation infra-annuelle

Assurance emprunteur : le retour de la résiliation à tout moment

Assurance emprunteur : le retour de la résiliation à tout moment

Selon nos informations, groupes bancaires, assureurs alternatifs et courtiers étudient actuellement une proposition du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) visant à instaurer, sous conditions, la résiliation infra-annuelle en...

11/06/2021 à 07h33

Compagnies bancassurance
Lisibilité des contrats santé : la (nouvelle) menace de l’exécutif

Lisibilité des contrats santé : la (nouvelle) menace de l’exécutif

Sujet de tensions récurrentes entre les organismes complémentaires et les associations de consommateurs (et les pouvoirs publics), la lisibilité des contrats d’assurance santé se serait améliorée ces dernières années, estimait...

19/05/2021 à 10h59

Bercy Lisibilité des garanties
Santé collective : l'intermédiaire, la valeur ajoutée pour les TPE et PME

Santé collective : l'intermédiaire, la valeur ajoutée pour les TPE et PME

Malgré des offres en santé toujours plus complexes et la faiblesse des marges sur ce marché, les sociétés d’assurance affichent des résultats en croissance sur le segment de la santé collective des TPE et PME. Des performances en...

14/04/2021 à 15h40

assurances collectives Courtiers
Complémentaire santé : encore des précisions sur la résiliation infra-annuelle

Complémentaire santé : encore des précisions sur la résiliation infra-annuelle

La Direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur le périmètre de la réforme, tandis que trois principales fédérations de la profession publient un guide pratique à destination de leurs adhérents.Le décret...

10/12/2020 à 15h19

Résiliation du contrat complémentaire santé
Complémentaire santé : le nouveau coup de griffe de l’UFC-Que Choisir

Complémentaire santé : le nouveau coup de griffe de l’UFC-Que Choisir

À la veille de l’entrée en vigueur de la réforme de la résiliation infra-annuelle, l’UFC-Que Choisir – qui a notoirement œuvré en faveur de cette réforme – attaque de nouveau les assureurs complémentaires santé… sur...

30/11/2020 à 14h25

Compagnies Groupes de protection sociale
Complémentaire santé : le décret sur la résiliation infra-annuelle enfin paru !

Complémentaire santé : le décret sur la résiliation infra-annuelle enfin paru !

Le décret d’application sort une semaine pile avant l’entrée en vigueur de la loi de juillet 2019.Mieux vaut tard que jamais… le décret d’application de la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des...

25/11/2020 à 12h04

complémentaire santé Résiliation du contrat
Résiliation infra annuelle santé : ce que dit le dernier projet de décret

Résiliation infra annuelle santé : ce que dit le dernier projet de décret

Les organismes complémentaires maladie attendent des précisions sur les modalités de la résiliation infra annuelle pour les contrats santé. Mais le dernier projet de décret n'éclaire pas toutes les zones d'ombre, notamment sur le...

17/11/2020 à 15h48

Résiliation du contrat complémentaire santé
Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle bouscule les organisations

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle bouscule les organisations

La législation ouvre la possibilité aux assurés de résilier à tout moment leur contrat d’assurance complémentaire santé. Cette évolution réglementaire a poussé les acteurs de l’assurance à améliorer process et relation...

12/11/2020 à 09h38

Corinne Guillemin CCMO
Reavie Live 2020 : les assureurs santé veulent faire leur métier

Reavie Live 2020 : les assureurs santé veulent faire leur métier

La traditionnelle conférence des présidents de Reavie, délocalisée cette année à Paris pour cause de pandémie, a révélé le difficile dialogue des assureurs complémentaires avec les pouvoirs publics. Par Gwendal Perrin et Laure...

21/10/2020 à 19h44

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
La résiliation en emprunteur ravive les tensions entre assureurs et bancassureurs

La résiliation en emprunteur ravive les tensions entre assureurs et bancassureurs

Les sociétés anonymes et les assureurs mutualistes font front commun pour soutenir la résiliation infra annuelle en emprunteur. Une prise de position qui devrait encore creuser le fossé avec les bancassureurs.C’est une première dans...

15/10/2020 à 10h30

Fédération française de l'assurance (FFA) Emprunteur
Assurance emprunteur : les députés adoptent la résiliation infra annuelle

Assurance emprunteur : les députés adoptent la résiliation infra annuelle

L’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de la possibilité de changer de contrat d’assurance emprunteur à n’importe quel moment.Les députés sont allés contre l’avis du gouvernement. Dans le cadre de la loi...

05/10/2020 à 11h53

Résiliation du contrat
Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle, mode d'emploi

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle, mode d'emploi

La loi du 14 juillet 2019 a introduit la faculté de résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. Une mesure qui pose de nombreuses questions, en particulier en assurance collective. Analyse de Xavier Pignaud, avocat...

30/09/2020 à 16h53

complémentaire santé Santé
Résiliation infra-annuelle en santé : les détails du projet de décret

Résiliation infra-annuelle en santé : les détails du projet de décret

L'Argus de l'assurance s'est procuré une version du projet de décret relatif à la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. L'entrée en vigueur du texte est fixée au 1er décembre prochain.La résiliation...

10/09/2020 à 13h10

REAVIE 2020 complémentaire santé
Résiliation infra-annuelle : les assureurs demandent un report

Résiliation infra-annuelle : les assureurs demandent un report

Les assureurs souhaitent reporter de six mois l’entrée en vigueur de la réforme instaurant la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaires santé.« Nous souhaitons bien faire », déclare Pierre François, directeur...

09/06/2020 à 09h00

Résiliation du contrat Pierre François
Complémentaire santé : les contours incertains de la résiliation infra-annuelle

Complémentaire santé : les contours incertains de la résiliation infra-annuelle

Mouvement initié en 2015 par la loi Hamon, la résiliation infra-annuelle s’étend aujourd’hui aux contrats d’assurance frais de santé, qu’ils soient collectifs ou individuels. Un décret d’application est encore attendu. Une...

28/05/2020 à 14h30

Loi Hamon Galéa & Associés
[Les recommandations du CTip] Contrats santé et résiliation à tout moment

[Les recommandations du CTip] Contrats santé et résiliation à tout moment

La loi du 14 juillet 2019 prévoit, qu’à compter du 1er décembre 2020, un contrat d’assurance complémentaire santé pourra être résilié sans frais et à tout moment (après la première année). Un décret d’application est...

09/04/2020 à 11h00

Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Les questions posées par la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé

Les questions posées par la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé

En mai, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. Cette résiliation infra-annuelle soulève des...

20/06/2019 à 16h35

REAVIE 2019 complémentaire santé
Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle réintroduite au Sénat

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle réintroduite au Sénat

Les sénateurs ont aussi maintenu l’interdiction du remboursement dans le cadre des réseaux de soins des organismes complémentaires.Après avoir totalement détricoté le texte en Commission des affaires sociales la proposition de loi...

02/05/2019 à 18h20

Sénat complémentaire santé
Complémentaire santé : les sénateurs suppriment la résiliation infra-annuelle

Complémentaire santé : les sénateurs suppriment la résiliation infra-annuelle

La commission des affaires sociales a transformé la PPL issue des députés de la majorité en un texte contre les réseaux de soinsLa proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire...

10/04/2019 à 16h49

complémentaire santé Sénat
Loi Hamon : la résiliation infra-annuelle, pas avant le 1er janvier 2015

Loi Hamon : la résiliation infra-annuelle, pas avant le 1er janvier 2015

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 16-12.997Les faitsLe 21 septembre 2014, par lettre simple, un particulier fait connaître à son assureur sa volonté de résilier son contrat d’assurance automobile, à effet du mois suivant selon...

23/02/2017 à 11h30

Loi Hamon Résiliation du contrat